... associations internationaux. 35.06 Contribution aux m... COD 1901. 51.10 33.02 Subvention a l'a.s.b.l. " Vlaamse...
... la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilit... Art. 1901. S'il a été seulement convenu que l'emprunteur p...
Les conditions de la faillite A. La qualité de commerçant a. Les personnes physiques b. Les personnes morales 1) Les sociétés commerciales 2) Les associations sans but lucratif (A.S.B.L.) 3) Les sociétés en liquidation B. La cessation de paiement de manière persistante C. L'ébranlement du crédit 2. Les règles de compétence A. La compétence exclusive des tribunaux de commerce B. La compétence territoriale des tribunaux de commerce 3. Les différents acteurs intervenant dans le cours de la faillite A. Le curateur a. La mission du curateur b. Qui peut être désigné curateur ? c. Le curateur ad hoc d. Les honoraires du curateur e. La responsabilité du curateur B. Le juge-commissaire a. Le statut du juge-commissaire b. La mission du juge-commissaire C. Le Ministère public a. Les attribution...
.... Cass., 5 novembre 1900, Pas., 1901, I, 40; Cass., 5 mai 1911, Pas., 1911, I, 233; Cas...
... l'abus par certaines personnes ou associations des libertés fondamentales garanties par la Const...21 février 1901, Pas. 1901, I, 140, et les conclusions de monsieur...
... de développement, les autres associations, groupements et acteurs capables et désireux d'ap... 1704 (sauf. 1704 90 10). 1806 . 1901 . 1902 (sauf. 1902 20 10. 1902 20 30. 1903...
Introduction - I. Les concepts - A. La notion de but lucratif - 1. La notion subjective du but de lucre - 2. La notion objective du but de lucre - B. Les activités commerciales - 1. La notion subjective de l’acte de commerce - 2. La notion objective de l’acte de commerce - C. L’extension de l’interdiction aux activités lucratives - D. Qu’en penser ? - E. L’activité autorisée par une autorité fédérale, communautaire ou régionale - II. L’existence de trois thèses contradictoires - A. La première thèse - B. La deuxième thèse - C. La troisième thèse - III. Qu’en penser ? - IV. Les sanctions - A. La nullité - B. La dissolution judiciaire - C. Les effets de la sanction de nullité ou de dissolution judiciaire - Conclusion
..., d’une part, il a interdit aux associations internationales sans but lucratif (AISBL) de réal...140 et s. . Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, J.O., 2 juillet...
... Les articles 115 à 117 de la loi du 17 juin 1901 sont abrogés. Il s'agit de dispositions devenues ...sur les réserves des associations et caisses de crédit agréées par la Caisse nati...
... 4°) la loi du 25 août 1901 relative à la pension des instituteurs communaux,... dans les entreprises et dans les associations. Pour l'application du présent chapitre, on ent...
..., ceux qui traitent des activites d'associations qui ne poursuivent pas de but lucratif ou qui cont... 6. l'arrêté royal du 30 décembre 1901 qui est relatif à la prise à domicile des télé...
... lois des 16 mai 1876, 31 mars 1884, 25 août 1901, 18 mai 1912, 10 juin 1937, etc. Art. 3. Les pr... subordonnés à la commune et des associations de communes. Art. 4. L'âge de la mise à la ret...
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