Associations fondees par le C.P.A.S.

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

...10° les annonceurs;. 11° les associations d'éducation permanente ou de jeunesse;. 12° les ... bourgmestre, d'échevin ou de président de CPAS;. 6° avec l'exercice de toute fonction de nature ... membres, en ce compris les révocations fondées sur une incompatibilité dûment constatée par l'...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 101/2008 de Cour Constitutionnelle, 10 juillet 2008

Décret de la Région flamande du 15 décembre 2006 portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (art. 6, 7, 8, 10, 14 et 16)

... posées par la Cour pour que les associations sans but lucratif puissent agir en annulation deva... les discriminations ostensibles, fondées sur la nationalité des intéressés, mais égalem... terminé qu'après concertation avec le CPAS ». B.1.6. L'article 14 du décret du 15 décembre...

• Le régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques

Quels sont les grands traits de la fiscalité immobilière à l'ipp (impôt des personnes physiques) ?. 2. Que signifie ue « décumul des revenus immobiliers » ?. 3. A quoi sert le revenu cadastral ?. 4. Qu’est ce que le précom précompte immobilier pte ?. a. Nature du précompte immobilier. b. Taux du précompte immobilier. c. Taux du précompte immobilier. d. Immeuble affecté à des fins professionnelles. 5. Comment taxe omment taxe-t-on les revenus de biens immobiliers situ ens situés en és belgique (cadre III de la déclaration ) ?. a. Revenus immobiliers bruts. b. Les biens immobiliers affectés par le propriétaire à l’exercice de son activité professionnelle. c. Les biens immobiliers non donnés en location, ni affectés à l’activité professionnelle. d. Les biens immobiliers donnés en locati...

... commerciale, les sociétés et les associations européennes, les G.E.I.E., les associations momen... pour conséquence que les impositions fondées sur ceux-ci furent déclarées nulles. . 9. En quo...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario

• 27 FEVRIER 2003. - Décret sur la radiodiffusion (1)

...10° les annonceurs;. 11° les associations d'éducation permanente ou de jeunesse;. 12° les ... bourgmestre, d'échevin ou de président de CPAS;. 6° avec l'exercice de toute fonction de nature ... membres, en ce compris les révocations fondées sur une incompatibilité dûment constatée par l'...

• BOB-FR, 17 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE