association professionnelle des societes de financement

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de compensation, sur les organ..., la dénomination, les modalités de financement ainsi que toute autre modalité nécessaire au bon... des établissements de crédit, sociétés de bourse et entreprises d'assurances. Commentaire... et fusion par absorption des associations d'assurances mutuelles (chapitres Vquinquies et Vs...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., dans le cadre de l'activité professionnelle, autres que ceux visés au 1°;. 3° aux contrat..., tous les membres du personnel de l'association dissoute. Les membres du personnel transférés ... loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Ch... et, le cas échéant, l'ensemble des sociétés qui lui sont liées, ont réduit de manière réel...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... agissant pour le compte d'une association de personnes sans personnalité juridique et avec ... ou de l'attestation de capacité professionnelle désigné, dans le cadre de la réglementation rel... doit être membre de l'organisme de financement de pensions aussi longtemps que celui-ci est charg...3° d'autres sociétés liées ou associées à l'une de celles visées au...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... dans le cadre d'une activité professionnelle, mentionné ci-après :. a) les services permetta... de placement collectif ou des sociétés de gestion de portefeuille fournissant des service... fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou d'une interdiction en vertu d'une...Art. 69. Les sociétés et associations ayant la personnalité juridique sont civilement r...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions (1)

... visée à l'article 661 du code des sociétés, dont un but social consiste en l'insertion sociopprofessionnelle de travailleurs du public cible visés sous 5°, e... constituée soit sous la forme d'une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 ju... 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emp...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... et la Région wallonne sur le financement des investissements subventionnés en vertu de l'a... des communes, des provinces, des associations de communes, des établissements d'utilité publiq... associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale, la liquidation des investiss... L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi est chargé de prendre les décisio...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger.

... entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif ". ... " C. location-financement et droits assimilés :. 1° les droits d'usage �... Vu la consultation des associations professionnelles;. Vu l'avis 44.641/2 du Consei...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... publiques de détenir le contrôle de sociétés immobilières. Celles-ci ne sont bien sûr pas sou... découlant de contrats de location-financements, mais aussi les droits d'usage analogues à ceux a... L'expert possède l'honorabilité professionnelle nécessaire et l'expérience adéquate pour effect... émis par une société ou une association de droit privé qui est déclarée en faillite, co...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

... à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées;. 4° L'administration ...5° Le demandeur : l'association sans but lucratif ou la fondation porteuse d'un pr... de référence (rs) = r + marge de financement. r : taux auquel la somme des flux actualisés sur... qu'ils aient été effectués par les sociétés distributrices. Art. 39. Endéans les soixante jou...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 180/2011 du 24 novembre 2011 Numéro du rôle : 5063 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organi

... (I), introduit par l'Union professionnelle des entreprises d'assurances Assuralia. La Cour co... de mutualités ainsi que les sociétés mutualistes d'assurance créées par ces dernière..., les services ayant pour objet le financement d'actions collectives ou le subventionnement de st... analogue en ce qui concerne les associations d'assurance mutuelle. B.4.2.3. Lorsqu'un législat...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements