association professionnelle des magistrats

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de compensation, sur les organ... et fusion par absorption des associations d'assurances mutuelles (chapitres Vquinquies et Vs...3° deux magistrats n'étant membres ni de la Cour de cassation, ni de...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 134/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011

Code d'instruction criminelle (art. 479)

... à titre principal, une activité professionnelle étrangère à leur fonction judiciaire et s’appplique par contre aux magistrats suppléants, qui exercent eux aussi, à titre prin...�rative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour la collecte et la destruction ...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... agissant pour le compte d'une association de personnes sans personnalité juridique et avec ... ou de l'attestation de capacité professionnelle désigné, dans le cadre de la réglementation rel... fonction des mêmes immunités que les magistrats. ». Art. 145. L'article 29, § 1er, 3°, de la m�...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Art. 19. La commission se compose :... et d'un président suppléant, magistrats ou magistrats mis à la retraite, désignés par l... par un organisme public ou une association dont la mission est la prise en charge de handicap...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... fonctionnelle et de réadaptation professionnelle et les autres services et institutions; (sont assi... administratifs et militaires, des magistrats et anciens magistrats de carrière et des agents e... de l'art infirmier, par des associations, par des cabinets de groupe et par des services de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant désignation de membres de la commission fédérale de médiation

...Vu les présentations de l'Association pour la Médiation familiale (AMF);. Vu les prése... du Groupement européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME);. Vu la présentation d... auprès de sa catégorie professionnelle; que sa contribution dans ce domaine peut être su...

• BOB-FR, 1 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction.

... des intervenants, fonctionnaires et magistrats qui ont reçu une formation spécifique et continu... instruction ou de leur formation professionnelle;. 8° les confier à une institution communautai... à la pudeur avec violence, ou une association de malfaiteurs ayant pour but de commettre des cri...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

..., d'une commune, d'un CPAS, d'une association de communes ou d'une association de CPAS, d'une ag... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Conformément aux articles 2 et 3 de ... et d'un président suppléant, magistrats ou magistrats mis à la retraite, désignés par l...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).

... autonomisées externes ou d'autres associations, fondations ou sociétés, et ne peut représenter... 2° les magistrats, les magistrats suppléants et les greffiers près... ou expert d'une organisation professionnelle au sein du comité spécial de négociation ou du ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

..., d'une commune, d'un CPAS, d'une association de communes ou d'une association de CPAS, d'une ag... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Conformément aux articles 2 et 3 d... et d'un président suppléant, magistrats ou magistrats mis à la retraite, désignés par l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única