association professionnelle des banques

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de compensation, sur les organ... et fusion par absorption des associations d'assurances mutuelles (chapitres Vquinquies et Vs...-ci avec les activités exercées par les banques d'affaires, le choix a été fait d'attribuer le c...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 15 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil de la Consommation

...DUCART, Jean-Philippe (Test-Achats - Association belge des Consommateurs);. M. de LAMINNE de BEX, G..., Françoise (Association belge des Banques);. MM. :. DECHEVRE, Marc (Union professionnelle du...

• BOB-FR, 9 mai 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques.

...�té approuvés par l'Union royale professionnelle du Crédit et l'Association belge des Banques. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... dans le cadre d'une activité professionnelle, mentionné ci-après :. a) les services permetta..., des chambres de compensation et/ou des banques centrales et d'autres participants au système, et...Art. 69. Les sociétés et associations ayant la personnalité juridique sont civilement r...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1er AVRIL 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord sectoriel pour 2003 et 2004 (1)

... des organisations syndicales et à l'Association belge des banques. Le groupe de travail peut être... fois de valoriser l'expérience professionnelle acquise par les travailleurs du secteur bancaire e...

• BOB-FR, 18 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 29 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif au Comité d'accompagnement de la Centrale des Crédits aux Particuliers

...3° de deux membres désignés par l'Association belge des Banques,. 4° d'un membre désigné par l'Union professionnelle du Crédit;. 5° d'un membre représentant les emp...

• BOB-FR, 6 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Arrêté royal réglementant le fonctionnement du Fonds de Traitement du Surendettement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2002 et mise à jour au 15-07-2004).

... - un membre désigné par l'Association belge des Banques et un membre, désigné par l'Unnion professionnelle du Crédit, n'appartenant pas à un établissement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif au Comité d'accompagnement de la Centrale des Crédits aux Particuliers.

... 3° de deux membres désignés par l'Association belge des Banques,. 4° d'un membre désigné paar l'Union professionnelle du Crédit;. 5° d'un membre représentant les e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 AOUT 2002. - Arrêté royal réglementant le fonctionnement du Fonds de Traitement du Surendettement

...- un membre désigné par l'Association belge des Banques et un membre, désigné par l'Unnion professionnelle du Crédit, n'appartenant pas à un établissement...

• BOB-FR, 6 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des marchés publics

...Matheï, Directeur général de l'Association des Entrepreneurs belges de Génie civil;. M. B. v...J. Rogge, Directeur à l'Union professionnelle des Entreprises d'Assurances;. M. I. Lunden, Attac... de Direction à l'Association belge des Banques;. M. P. Carlier, Secrétaire général de l'Ordre ...

• BOB-FR, 7 mai 1999
• Autres arrêtés
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE