association professionnelle de solidarite

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... agissant pour le compte d'une association de personnes sans personnalité juridique et avec ... ou de l'attestation de capacité professionnelle désigné, dans le cadre de la réglementation rel... décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, qui se sont inscrits dans...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 105/2009 de Cour Constitutionnelle, 9 juillet 2009

Code de la taxe sur la valeur ajoutée (art. 73sexies, alinéa 1er)

... annuels et participation à une association dans le but de commettre des délits. Les personne..., en vertu duquel en particulier la solidarité de principe des auteurs du chef d'un dommage résu... automatique de l'interdiction professionnelle, prononcée à vie, contenue dans l'arrêté royal...

• Arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation.

... dans la classification professionnelle;. 2) il sera veillé à une harmonisation de l'�... solidarite. Belge Syriaque. Association des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 180/2011 du 24 novembre 2011 Numéro du rôle : 5063 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organi

... (I), introduit par l'Union professionnelle des entreprises d'assurances Assuralia. La Cour co... en ce qui concerne le principe de solidarité, parmi lesquels l'accès garanti à ce service pou... analogue en ce qui concerne les associations d'assurance mutuelle. B.4.2.3. Lorsqu'un législat...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

... accru, introduit par l’Union professionnelle des entreprises d’assurances Assuralia. La Cour ...- l’ASBL « Association Belge des Consommateurs Test-Achats », dont le si... a instauré un mécanisme de solidarité pour le paiement de la surprime (les articles 11 e...

• 1er MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la modification et coordination de la convention collective de travail du 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires des travailleurs auxquels la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire s'applique (1)

..."L'engagement de solidarité" : le régime sectoriel de prestations de solidari...'institution de prévoyance "ENERBEL", association sans but lucratif, est chargée de l'exécution de...- maladie professionnelle;. B. les périodes de suspension pour cause de par...

• BOB-FR, 28 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle.

... des régimes et engagements de solidarité visés à l'article 46 de la loi-programme (I) du ... constituées sous la forme d'une association sans but lucratif ou d'une association d'assurance...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la coordination et modification des conventions collectives de travail des 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires pour les travailleurs barémisés auxquels la convention collective de travail de garantie du 2 décembre 2004 s'applique et 15 décembre 2005 relative à la modification de la convention collective de travail du 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires pour les travailleurs barémisés auxquels la convention collective de travail de garantie du 2 décembre 2004 s'applique (1)

...« L'engagement de solidarité" : le régime sectoriel de prestations de solidari...« Le FAC" : l'association sans but lucratif ayant pour dénomination le "Fon... du travail ou à une maladie professionnelle indemnisée en vertu de la loi. 2.2.3.5. L'ancienn...

• BOB-FR, 13 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/1396 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la quatrième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

... dans la classification professionnelle;. 2) il sera veillé à une harmonisation de l'éc...,0050,002001,872401,87Association de solidarité Belgo Syriaque00,000,0000,00Association des Parent...

• BOB-FR, 8 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, remplaçant la convention collective de travail du 29 novembre 2007 relative aux pensions complémentaires en régime de capital « prestations définies » pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1)

...L'organisateur. l'association sans but lucratif ayant pour dénomination le « F..., gestionnaire de l'engagement de solidarité;. Les entreprises/Les sociétés. toute entreprise...'accident de travail ou de maladie professionnelle. A partir de la 3ème année :. Max{;62,5 p.c. T -...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE