Association europeenne pour la cooperation

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., des pensions et de l'assurance pour lequel la CBFA est l'autorité compétente;. L'arr... cas échéant, les modalités de la coopération entre la Banque et la CBFA, ainsi que les modalit�... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p... et fusion par absorption des associations d'assurances mutuelles (chapitres Vquinquies et Vs...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, signé à Luxembourg le 26 octobre 2004; 2) l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, signé à Luxembourg, le 12 juin 2006; 3) l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, signé à Luxembourg le 11 octobre 2004; 4) l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, signé à ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 OCTOBRE 2007. - Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, signé à Luxembourg le 26 octobre 2004; 2) l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, signé à Luxembourg, le 12 juin 2006; 3) l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, signé à Luxembourg le 11 octobre 2004; 4) l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, signé à ...

• BOB-FR, 4 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau d... prévoit que la convention a été conclue pour une durée de dix ans à compter du 1er mars 1990;... de développement, les autres associations, groupements et acteurs capables et désireux d'ap...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... additionnel n° 4 du protocole de coopération n° 2 du 1er janvier 2003 relatif à la politique ... dans un autre Etat-membre de l'Union européenne ou d'un pays candidat ayant signé un traité d'as...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

... indice santé : l'indice des prix calculé pour l'application de l'article 2 de l'arrêté royal d...7° secteur de la jeunesse : les associations subventionnées sur la base du présent décret;. ...1° promouvoir l'échange et la coopération en faveur et par les jeunes au niveau internationa... de l'enfant et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

..., bte 11, 1780 Wemmel en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages. La Commission interrég...Vu l'Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la... ou d'un Etat membre de l'Union européenne; . Considérant que Val-I-Pac dispose des moyens s...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 9 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, signé à Paris le 26 janvier 1993; 2. l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre Echange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993; 3. l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 26 avril 1993; 4. l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération pour les Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993; 5. l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de Libre Echange, signé à Bruxelles le 22 décembre 1994 et l'échange de lettres, signées à Bruxelles les 6 et 8 janvier 1997; 6. l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, signé à Bruxelles, le 26 octobre 1995; 7...

• BOB-FR, 20 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 porta...« § 10. En vertu de l'accord de coopération du 3 février 2011 conclu entre la Communauté fra... des communes, des provinces, des associations de communes, des établissements d'utilité publiq..., d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à la Convention d'Espoo...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 MAI 2011. - Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale (1)

...Définitions. Art. 3. Pour l'application de la présente ordonnance, et de se... sur le fonctionnement de l'Union européenne;. 2° « prestataire » : toute personne physique ... ou des règles collectives d'associations professionnelles ou autres organisations professio..., pour être, dans le cadre de la coopération administrative, le point de contact entre la Commi...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE