association europeenne des radios

• Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publiques Un arrêté royal du 13 mars 2002 approuve les no

... internationale « Confédération européenne des Radios et Télévisions indépendantes et loca...

• BOB-FR, 8 mai 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... à transposer les directives européennes suivantes :. -la directive 89/552/CEE visant à la... création radiophonique, à soutenir les radios associatives et d'expression à vocation culturell...43° Réseau de fréquences : l'association de radiofréquences attribuées globalement à un ...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 mai 2004

L'arrêté du 31 mars 2004 fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre, produit par lui-même des effets de droit. Il répartit, en son annexe 1, les radiofréquences disponibles entre les radios en réseau et les radios indépendantes, détermine le nombre de réseaux de radiofréquences, à savoir six, et la taille de ces six réseaux par le nombre de radiofréquences assignables à chacun de ces six réseaux, et fixe le nombre de radiofréquences assignables aux radios indépendantes, à savoir nonante. Ce faisant, il détermine de manière définitive pour la Communauté française les contours du paysage radiophonique privé en mode analogique dans la bande 87.5-108 MHz à l'intérieur d...

... de fréquence, définis comme "l'association de radiofréquences attribuées globalement à un ... et l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. En outre, la subsistance de...

• 1er FEVRIER 2012. - Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels (1)

... ou est membre d'un organisme ou d'une association qui a été condamné, en vertu d'une décision de... chaque publication par la Commission européenne, ci-après dénommée Commission, de sa « recomma... du contrat de gestion; Participation des radios en réseau et des éditeurs de services sonores di...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2005 et mise à jour au 02-06-2006).

... 12° oeuvres européennes : les oeuvres originaires d'Etats membres, les oeu... chaîne ouverte est confiée à une association sans but lucratif ouverte à toutes tendances phil... radiodiffusion sonore se répartissent en radios régionales et locales. Validité de l'agréatio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

...« 20° OEuvre européenne :. a) L'oeuvre originaire d'Etats membres de l'Uni...§ 2. Par dérogation, les radios indépendantes visées à l'article 53 ne sont pas...S'ils sont constitués en association sans but lucratif, ils ne sont pas soumis au § 1e...

• BOB-FR, 18 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• ARRET nº 43032 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 5 mai 2010

...Vous décidez de créer une association pour les jeunes agriculteurs à Bokoro. L’associa...�il vous est demandé de citer les noms des radios tchadiennes, vous répondez « radio Chari » (pag... de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. 3.4. En part...

• Arrêt nº 63969 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 juin 2011

...Vous collaborez avec des radios e êtes professeur de français au collège St Esp..., vous vous êtes affilié à des associations, des mouvements. Vous ave répondu que vous partic... de l'article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde de droits de l'Homme et des Liberté...

• 27 FEVRIER 2003. - Décret sur la radiodiffusion (1)

... à transposer les directives européennes suivantes :. - la directive 89/552/CEE visant à l...34° Réseau de fréquences : l'association de radiofréquences attribuées globalement à un ...§ 2. Par dérogation, les radios indépendantes visées à l'article 53 ne sont pas...

• BOB-FR, 17 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Directoraat-generaal Burgerlijke Wetgeving en Erediensten Besluiten betreffende de internationale verenigingen en instellingen van openbaar nut Bij koninklijk besluit van 13 maart 2002 worden de nieu

... van de internationale vereniging « Association de Seniors pour l'Europe Communautaire », afgekor... vereniging « Confédération européenne des Radios et Télévisions indépendantes et loca...

• BOB-NL, 8 mai 2002
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN JUSTITIE