Association des pays d outre mer

• Annexe au Traité de Lisbonne. - TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISES A L'ARTICLE 5 DU TRAITE DE LISBONNE.

... pays tiers (deplace) financiere et technique fina... L'ASSOCIATION DES PAYS L'ASSOCIATION DES PAYS L'ASSOCIATION...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...L'Union développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en ... appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaît...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... agissant pour le compte d'une association de personnes sans personnalité juridique et avec ... de la sécurité d'approvisionnement du pays. § 3. Le Roi règle les modalités d'élaboration...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

...Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,. Le Président Fédéral de la République d'... ni aux rémunérations, ni au droit d'association, ni au droit de grève, ni au droit de lock-out. ...

• BOB-FR, 30 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.

... 36. Déclaration relative aux pays et territoires d'outre-mer. 37. Déclaration rel... au statut des Eglises et des associations ou communautés non confessionnelles. Finalement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... par un organisme public ou une association dont la mission est la prise en charge de handicap... (5° dans un pays en voie de développement.) . § 3. L'agent dé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses ...

... Pays-Bas 720,36. Autriche ... la décision du Conseil relative à l'association des PTOM à la Communauté, adoptée en vertu de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... uniforme de la législation dans tout le pays. Ce rapport comprend une évaluation d'éventuelle... de l'art infirmier, par des associations, par des cabinets de groupe et par des services de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union Européenne, les Traités instituant les Communautés Européennes et certains Actes connexes.

... les délégations de la Commission dans les pays tiers et les conférences internationales ainsi qu... ni aux rémunérations, ni au droit d'association, ni au droit de grève, ni au droit de lock-out. "...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS,. LE PRESIDENT FEDERAL DE LA REPUBLIQUE D'AUTR... de développement, les autres associations, groupements et acteurs capables et désireux d'ap...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES