Assistance speciale a la jeunesse

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285 documents pour Assistance speciale a la jeunesse

- Décret relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 MARS 2008. - Décret relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse (1)
- BOB-FR, 15 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet Outreach du PC Sleidinge vers l'Assistance spéciale à la Jeunesse
- BOB-FR, 16 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures d'assistance spéciale à la jeunesse
- BOB-FR, 27 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 25 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse
- BOB-FR, 30 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003
- BOB-FR, 2 mars 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse
- BOB-FR, 1 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions financières en matière de dépenses pour les frais de fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse, des commissions de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse, des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse et des services régionaux de la division de l'assistance spéciale à la jeunesse et en matière de dépenses pour les activités de prévention des comités d'aide spéciale à la jeunesse et des actions de prévention régionales de la division de l'assistance spéciale à la jeunesse
- BOB-FR, 11 février 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret-cadre Politique administrative du 18 juillet 2003
- BOB-FR, 18 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

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