assistance sociale montpellier

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... implique typiquement des dépenses sociales plus importantes et une diminution des moyens fina... 11.8, ce qui est comparable à Paris, Montpellier, Lille, La Rochelle, ou Nice (30). ( (30) La mé... des bâtiments à réaffecter, par une assistance dans le suivi des dossiers, ou encore par l'accomp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 septembre 2004

La mise en oeuvre de conditions préalables à l'obtention de l'équivalence d'un diplôme de médecine est susceptible de causer grief au demandeur de cette équivalence, et n'enlève pas à celui-ci tout intérêt à agir dès lors qu'il pourrait en effet prétendre que l'équivalence partielle lui soit octroyée sans être astreint à se soumettre à la condition imposée, à savoir l'examen d'accès aux études de deuxième cycle des études médicales. Il ne peut donc être reproché au demandeur de l'équivalence de ne pas s'être soumis à cet examen.

... au requérant le bénéfice de l'assistance judiciaire dans la procédure en suspension;. Vu l... dont certificats, à l'Université de Montpellier I en échographie clinique et à l'Université de ... d'émarger, comme aujourd'hui, à l'aide sociale;. Considérant que la partie adverse n'ayant, comm...

• Arrêt n° 49/2001 du 18 avril 2001 Numéro du rôle : 1895 En cause : le recours en annulation des articles 2 à 9 du décret de la Communauté française du 26 avril 1999 « portant confirmation des socles d

...de Montpellier d'Annevoie et son épouse, demeurant ensemble à 1... et des chances égales d'émancipation sociale », ce but est largement atteint par d'autres chem... la jeunesse ainsi qu'à l'aide et à l'assistance aux familles, dans les domaines relatifs à la con...

• BOB-FR, 8 mai 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Arret nº 49/2001 de Cour Constitutionnelle, 18 avril 2001

Décret de la Communauté française du 26 avril 1999 portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (art. 2 à 9)

...de Montpellier d'Annevoie et son épouse, demeurant ensemble à 1... et des chances égales d'émancipation sociale », ce but est largement atteint par d'autres chem... la jeunesse ainsi qu'à l'aide et à l'assistance aux familles, dans les domaines relatifs à la con...