Assistance mutuelle

1 recherche similaire pour Assistance mutuelle

Assistance mutuelle en cas de recouvrement

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

704 documents pour Assistance mutuelle

- 9 JANVIER 2012. - Loi transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures (1)
- BOB-FR, 26 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrangement entre les autorités compétentes de Lettonie et de Belgique en matière d'assistance administrative mutuelle concernant les impôts sur le revenu Sur la base - de la Directive 77/799/CEE du C
- BOB-FR, 12 octobre 2007
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Protocole n° 5 relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière entre autorités administratives.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 21 FEVRIER 2010. - Loi portant assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Maurice, fait à Bruxelles le 10 avril 2007 (1) (2)
- BOB-FR, 21 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrangement entre les autorités compétentes de Lettonie et de Belgique en matière d'assistance administrative mutuelle concernant les impôts sur le revenu.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 5 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (1) (2)
- BOB-FR, 22 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUIN 2005. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des taxes assimilées au timbre en matière d'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance (1)
- BOB-FR, 24 juin 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 13 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, et à l'Annexe, faites à Bruxelles le 18 décembre 1997 (1)
- BOB-FR, 4 novembre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des taxes assimilées au timbre en matière d'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à la Convention d'assistance mutuelle administrative entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, et à l'Annexe, signées à Bruxelles le 4 octobre 2002 (1) (2)
- BOB-FR, 20 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

Page suivante

Tout
Législation
Jurisprudence
Doctrine

Toutes les Juridictions
Belgique
Union Européenne
Droit International