assistance judiciaire berne

• Arret nº C.11.0108.N de Cour de cassation, Belgique, 26 janvier 2012

... l'économie générale de la Convention de Berne, notamment de son article 2, alinéas 5 et 8, que ... (application de l'article 870 du Code judiciaire). Cette charge se limite à l'indication de l'orig... général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky. Traduc...

• 15 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (1)

... internationaux ferroviaires, signée à Berne, le 9 mai 1980, ci-après appelée "COTIF 1980", l... correspondante le jour de la décision judiciaire ou le jour convenu par les parties. Article 10. Di... ayant recours, le cas échéant, à l'assistance d'experts;. f) convoquer l'Assemblée générale e...

• BOB-FR, 30 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE. - Annexe 1C.

... de Paris (1967), la Convention de Berne (1971), la Convention de Rome et le Traité sur la... 1 en ce qui concerne les procédures judiciaires et administratives, y compirs l'élection de domic...Cette coopération comprendra une assistance en matière d'élaboration des lois et réglementa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 (1) (2)

... coopération socio-économique et une assistance technique qui inclut également la lutte contre la..., le fonctionnement des institutions judiciaires, le rôle de l'Etat dans les questions de justice ...- convention révisée de Berne pour la protection de la littérature et des trava...

• BOB-FR, 27 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, D'AUTRE PART, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, à l'Acte Final et à la Liste des Etats liés, faits à Valence le 22 avril 2002.

... e) l'assistance technique, administrative et réglementaire;. f)...Coopération en matière juridique et judiciaire. 1. Les Parties conviennent que la coopération ... la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et art...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.09.0226.N de Belgique, 3 juin 2010

...- article 824 du Code judiciaire ;. - « La renonciation à un droit ne se présume... littéraires au sens de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et art...'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem. Traduction établie...

• Arret nº C.06.0435.N de Belgique, 18 mai 2007

... ferroviaire des marchandises faite à Berne le 9 mai 1980 et approuvée par la loi du 25 avril...§1er. L'action judiciaire en restitution d'une somme payée en vertu du cont... général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem. Traduction établie...

• Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1re et 2, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002.

... e) l'assistance technique, administrative et réglementaire;. f)... du respect de la loi et de l'appareil judiciaire en particulier. Un pouvoir judiciaire indépendant... - la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et art...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1999 et mise à jour au 13-10-2005)

... et du milieu naturel de l'Europe, faite à Berne le 19 septembre 1979 et approuvée parla loi du 20... du navire ou à ceux qui prêtent assistance, afin de prévenir, de réduire ou d'arrêter la p... des pouvoirs des officiers de police judiciaire, les infractions aux dispositions de la présente ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ACCORD ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DU CHILI, D'AUTRE PART, AUX ANNEXES I A XVII, ET A L'ACTE FINAL, FAITS A BRUXELLES LE 18 NOVEMBRE 2002.

... c) l'assistance technique en vue de créer un réseau d'organismes... les lois, règlements, décisions judiciaires, décisions administratives d'application généra... iii) la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et art...

• Legislation Consolidé
• Sección Única