assistance a distance

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

...21° « moyen de communication à distance » : tout moyen qui peut être utilisé pour concl... visés au § 1er peuvent requérir l'assistance des forces de police. § 4. Les agents commissionn...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2006/AR/2620 de Cour d'appel, Bruxelles, 15 septembre 2009

... objet social l'activité de secours à distance à des personnes disposant d'un boîtier-émetteur... qui a pour objet social, notamment, l'assistance médicale à distance, via des appareils spécifiq...

• 16 JUIN 2006. - Décret relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du « Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum » (Centre de coordination et de sauvetage maritimes)

... au trafic contribue au pilotage à distance en mettant à disposition les appareils nécessair...

• BOB-FR, 26 octobre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du ' Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum ' (Centre de coordination et de sauvetage maritimes) (TRADUCTION).

... au trafic contribue au pilotage à distance en mettant à disposition les appareils nécessair...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

..., si nécessaire, les moyens et l'assistance requis à ce sujet. L'occupant qui ne dispose pas ... du personnel de surveillance gardent la distance nécessaire vis-à-vis de l'occupant qui télépho...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arret nº 2/1997 de Cour Constitutionnelle, 16 janvier 1997

... 7, § 1er) ou faire appel au pilotage à distance (article 7, § 3). Il est en principe défendu aux... service de pilotage est chargé de l'assistance au trafic et le Gouvernement flamand détermine le...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

..., au transport transfrontalier de courte distance. ». CHAPITRE 2. - Modification de la loi du 4 dé... mandataire, ou qui ne font que prêter assistance, seuls doivent être mentionnés les noms, prénom...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) (2) (3)

... à 20 m la longueur constituant la distance entre la partie fixe de la coque située le plus e...Un bâtiment qui veut demander de l'assistance médicale, peut émettre : quatre sons brefs, suiv...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 22 MARS 2007. - Décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

... est un service offrant une assistance à distance et une possibilité d'intervention urg...

• BOB-FR, 23 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 25 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au droit à l'inscription (1)

... du 4 avril 1990 relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, à l'exception des inter... une place dans une école située à une distance raisonnable et compte tenu du libre choix des pare...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements