assemblees generales associations

• Pouvoirs subordonnés
• Associations intercommunales
• Assemblée générale

• 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants 'CNASTI, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants' et 'Intersociale, Caisse d'Assurances sociales pour Professions indépendantes'

...Vu les assemblées générales extraordinaires tenues par les associa...

• BOB-FR, 18 décembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 novembre 2007

Les huit décisions des conseils d'administration de huit intercommunales, ainsi que les huit décisions des assemblées générales de ces mêmes intercommunales, participent d'une opération unique de cession, pour chaque intercommunale, de leur propre réseau de télédistribution à un exploitant unique, tendent à réduire substantiellement le morcellement de la télédistribution en Wallonie et à remplacer huit exploitants actuels par un exploitant unique. Les décisions des huit conseils d'administration sont rédigées en des termes voisins, mais ont la même portée, de même que les décisions des huit assemblées générales. A peine de verser dans une casuistique préjudiciable à la sécurité juridique, il convient d'admettre qu'une seule requête, donnant lieu au payement d'une seule taxe, soit dirigé...

Pouvoirs subordonnés › Associations intercommunales › Statuts

• Statuts d'une ASBL

...'affilier auprès : de toutes autres associations ou organisations nationales ou internationales, pu... fondateurs ont droit de vote aux assemblées générales. Chaque membre fondateur à droit à :...

• Guide des contrats et lettres types
• Modèles et statuts types

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

...CHAPITRE 3. - Conditions générales de la procédure en vue d'obtenir subvention-utili... actions représentées pendant ces assemblées générales;. 10° le demandeur, ses administrateu... assimilés, et des établissements, associations et institutions subventionnées par les pouvoirs p...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (TRADUCTION).

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales. Article 1. Sous réserve de l'application des d... 6° les membres des assemblées parlementaires et les membres du Gouvernement flam... de clubs sportifs, organisations, associations et écoles qui utiliseront l'infrastructure sporti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

... assimilés, et des établissements, associations et institutions subventionnées par les pouvoirs p... actions représentées pendant ces assemblées générales;. 10° le demandeur, ses administrateu...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 194/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2011

Art. 353ter, alinéa 1er, 3°, de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, avant et après sa modification par la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (I)

... morales sans but lucratif dont les assemblées générales ont décidé d’affecter leur patrimo...) et ce, à l’exclusion des associations de fait, viole les articles 10 et 11 de la Constit...

• 30 AVRIL 2009. - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française (1)

... l'Association de Parents entre deux assemblées générales des Parents. Il est composé de trois ...

• BOB-FR, 6 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Addendum

... éventuellement établir des règles générales en matière de publicité, d'uniformité, etc. Tel... et provinciales, y compris les associations sans but lucratif au sein desquelles une ou plusie... conservés : « [l]es travaux des assemblées nationales et de leurs divers comités » (article...

• BOB-FR, 22 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 2 JUIN 2010. - Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (1)

... de base peut prévoir la création d'associations partielles par immeuble dans un groupe d'immeubles... compétente pour les parties communes générales et les éléments qui relèvent de la gestion comm...Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux ...

• BOB-FR, 28 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE