assemblee parlementaire europeenne

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... à transposer les directives européennes suivantes :. -la directive 89/552/CEE visant à la... 8 mois qui suivent l'installation de l'Assemblée de la Commission communautaire française à la su... ou régionale, ou d'attaché parlementaire;. 4° avec l'appartenance à un organisme qui ne r...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...� son défaut par SAirGroup, lors d'une assemblée générale à tenir aux alentours du 1er octobre 2... en vigueur d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse ou un changement des règlements appl... de son audition par la Commission parlementaire, le 5 novembre 2001, qu'il n'y avait «pas de part...

• 27 FEVRIER 2003. - Décret sur la radiodiffusion (1)

... à transposer les directives européennes suivantes :. - la directive 89/552/CEE visant à l... les comptes annuels approuvés par l'assemblée générale de la société. § 4. La contribution ... ou régionale, ou d'attaché parlementaire;. 4° avec l'appartenance à un organisme qui ne r...

• BOB-FR, 17 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 30165 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juillet 2009

...Citant une jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme et des rapports d’Amnesty International et de l’assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, elle soutient, en outre, que «L...

• 2 AVRIL 2003. - Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, et modifiant le Code électoral (1)

... ou les subventions octroyées par ces assemblées aux partis politiques ou aux groupes politiques; �... qui sont membres d'une assemblée parlementaire ou d'un exécutif de l'Union européenne, de l'Eta...

• BOB-FR, 16 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... politiquement responsables devant une assemblée élue. 4. Les membres du Comité économique et ... le droit de vote aux élections parlementaires européennes. 65. Déclaration du Royaume-Uni de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de dépôt des candidatures, de désignation des membres et de renouvellement des mandats du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

...�lectoral élections 2011 adopté par l'Assemblée générale du Conseil de la Jeunesse du 28 septemb... Membre du Gouvernement ou attaché parlementaire du Parlement de la Communauté française, de la r..., de l'Etat fédéral et de l'Union européenne.; . - Agent statutaire ou contractuel du Ministèr...

• BOB-FR, 13 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 195/2009 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2009

Art. 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, tel qu'il a été modifié par l'art. 9 de la loi du 17 février 2005

... 6.1, de la CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des liber... une requête du 17 mai 2006, dix parlementaires fédéraux, tous membres de la Commission de contr..., conseillers des gouvernements et des assemblées législatives dont les parties requérantes dans l...

• 27 MARS 2002. - Décret portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC) (1)

... cabinet ministériel ou d'attaché parlementaire;. 2° avec la qualité de membre d'une assemblée législative européenne, fédérale, communautaire et régionale et d'un c...

• BOB-FR, 17 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 17 JUILLET 2002. - Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » (1)

... cabinet ministériel ou d'attaché parlementaire;. 2° avec la qualité de membre d'une assemblée législative européenne, fédérale, communautaire, régionale et d'un con...

• BOB-FR, 2 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE