Assemblee de corps

• Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 juillet 2011, le mandat de M. De Bruyn, Patrick, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de po

• BOB-FR, 2 août 2011
• Autres arrêtés
• ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION ...

• Arret nº 122/2008 de Cour Constitutionnelle, 1 septembre 2008

Loi du 18 décembre 2006 modifiant les articles 80, 259quater, 259quinquies, 259nonies, 259decies, 259undecies, 323bis, 340, 341, 346 et 359 du Code judiciaire, rétablissant dans celui-ci l'article 324 et modifiant les articles 43 et 43quater de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (art. 3, 4, 5 et 7)

... loi attaquée, l'évaluation des chefs de corps a fait l'objet de critiques d'ordre constitutionne... 1er, 1°, l'avis est rendu, soit par l'assemblée générale pour la Cour de cassation, soit par le ...

• Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 juillet 2011, le mandat de M. Vanwezer, Johan, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de poli

• BOB-FR, 2 août 2011
• Autres arrêtés
• ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION ...

• Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 juillet 2011 M. Defoor, Rino, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Gavers (Harelbeke/Deerlijk) pou

• BOB-FR, 2 août 2011
• Autres arrêtés
• ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION ...

• Les assemblées générales

Compétences. B. Convocation de l'assemblée générale. C. Participation à l'assemblée générale. D. Tenue de l'assemblée générale. E. Modalités d'exercice du droit de vote. F. Assemblée générale ordinaire. G. Assemblée générale spéciale. H. Assemblée générale extraordinaire. I. Modification des statuts. J. Modification de l'objet social. K. Modification des droits attachés aux titres. L. Les conventions de vote.

... liste peut cependant être reprise dans le corps même dudit procès-verbal. . . L'assemblée gén...

• Le Code des SA et SPRL expliqué
• Organes

• 3 MAI 2003. - Loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire (1)

... écrit motivé » et « : 1° du chef de corps »;. 2° au § 1er, alinéa 1er, 2°, la première... ou, pour la Cour de cassation, par l'assemblée générale. »;. 5° au § 2, alinéa 1er, les mot...

• BOB-FR, 2 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Extrait de l'arrêt n° 122/2008 du 1er septembre 2008 Numéro du rôle : 4268 En cause : le recours en annulation de la loi du 18 décembre 2006 « modifiant les articles 80, 259quater,

...Les autres chefs de corps visés à l'article 58bis, 2°, sont désignés pa... 1er, 1°, l'avis est rendu, soit par l'assemblée générale pour la Cour de cassation, soit par le ...

• BOB-FR, 18 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 22 DECEMBRE 1998. - Loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats (1)

...2° chef de corps : le titulaire des mandats de président du tribun... le groupe linguistique français de l'assemblée générale et neuf titulaires par le groupe lingui...

• BOB-FR, 2 février 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Arret nº C.09.0119.N de Belgique, 26 juin 2009

... absolue des suffrages par le chef de corps ou le président de l'assemblée générale des ju...

• 28 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 déterminant le nombre de suppléants et les règles à suivre lors du remplacement des membres effectifs du Conseil national de discipline, fixant les modalités des élections, du tirage au sort et des désignations ainsi que le nombre de membres à désigner en vue du tirage au sort et fixant l'entrée en vigueur partielle de l'article 9 de la loi du 7 juillet 2002 modifiant la deuxième partie, livre II, titre V du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire

...« Le président de l'assemblée générale ou de l'assemblée de corps qui n'a pas...

• BOB-FR, 19 mai 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE