assainissement eau

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif au rapport sur l'application des dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau relatif aux contrôles des systèmes d'épuration individuelle, à l'exemption et à la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques ou du coût-vérité à l'assainissement

• BOB-FR, 18 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau.

... 56° "assainissement public" : ensemble des opérations d'égouttage, d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre (planches 1/15, 3/15, 7/15, 8/15, 9/15, 10/15, 12/15 et 13/15) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 OCTOBRE 2006. - Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau (1)

...56° "assainissement public" : ensemble des opérations d'égouttage, d...

• BOB-FR, 3 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 19 JUIN 2011. - Loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 portant création des fonds budgétaires

...b. d'eau potable et d'assainissement de l'eau;. c. d'enseignement de base;. d. d'équip...

• BOB-FR, 5 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Annexe 3 Contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau. (SBGE). - Modalités d'estimation et d'application des prix unitaires

... d'application des prix unitaires d'assainissement. - Version finale. Article 1er. Définition. Au se...

• BOB-FR, 28 mars 2008
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (SBGE).

... Contrat de Service d'Assainissement : convention conclue par la SBGE au terme de laque...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif au contrôle de l'installation intérieure et de l'évacuation privée des eaux

... mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau, nota...

• BOB-FR, 14 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE