assainissement collectif

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre (planches 1/15, 3/15, 7/15, 8/15, 9/15, 10/15, 12/15 et 13/15) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

... vers le régime d'assainissement collectif du chemin de Neuville à Adrimont dans la commune ...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette (planches 3/24, 9/24, 13/24, 16/24, 17/24, 18/24) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

... vers le régime d'assainissement collectif du centre de Bousval dans la commune de Genappe (m...

• BOB-FR, 30 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de séparation entre l'obligation d'assainissement communale et supracommunale et la fixation des plans de zonage (TRADUCTION).

... entre les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement individuel. Un assai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Crupet sis sur le territoire de la commune d'Assesse

... N4) et « Le Hameau » en zone d'assainissement autonome au PASH, sises partiellement en zone de p... accessoirement en zone d'assainissement collectif de 2000EH et plus, sont localisées au droit de fo...

• BOB-FR, 6 février 2012
• Autres arrêtés

• 22 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires

...1° le régime d'assainissement collectif;. 2° le régime d'assainissement autonome;. 3° l...

• BOB-FR, 10 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, pour ce qui concerne la définition d'égouttage prioritaire

... lesquelles les projets de plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique approuvés par le g... un régime d'assainissement collectif;. Considérant que la condition de prévision dans...

• BOB-FR, 8 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... procédures de liquidation et d'assainissement de ces institutions. Lorsqu'elle est saisie d'une ... de gestion d'organismes de placement collectif. Cette disposition peut être modifiée en vertu d...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, pour ce qui concerne la définition d'égouttage prioritaire.

... "toute zone reprise en assainissement collectif au plan d'assainissement par sous-bassin...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 MAI 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains biens sur le territoire de la commune de Geer

... des entreprises aux coûts d'assainissement, l'épuration des eaux usées industrielles ne rel...Le régime d'assainissement collectif sera dès lors préféré au régime d'assainissem...

• BOB-FR, 16 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement suite à la fixation des plans de zonage en vue de l'assainissement des eaux usées

... entre les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement individuel. Un assai...

• BOB-FR, 23 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE