asile politique en suisse

• Accord entre la Communauté européenne et ses Etats Membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, les Annexes I, II et III, les Protocoles et l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999.

... Déclaration de la Suisse sur la politique de migration et d'asile,. Déclaration de la Sui...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 57502 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011

... vous avez introduit une deuxième demande d'asile à. l'app ui de laquelle vous invoquez les faits s... La politique des autorités kosovares vise à intégrer la mino... Rapport de l‟organisation suisse d‟aide aux réfugiés (OSAR) : « Kosovo : le r...

• Arrêt nº 63104 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 15 juin 2011

... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration e d'asile. . L'ASSEMBLEE GENERALE DU ..., a introduit une demande d'asile en Suisse le mai 2009. La Suisse ayant rejeté sa demande d...

• ARRET nº 44468 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 31 mai 2010

... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile. LE PRÉSIDENT F. F. DE LA... d’un pays tiers, les autorités suisses ont accepté celle-ci, le8 septembre 2009. Suite �...

• Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004.

... responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse est é... SCH/Com-ex (95) PV 1 rev. Politique commune en matiere de visa. (point n 8). SCH/...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 72500 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 décembre 2011

... d'aucune association, groupe ou parti politique si ce n'est que vou participez à un groupe de pri... suivants à l'appui de votre demande d'asile. Lors des élections présidentielle togolaises du... à bord d'un avion en direction de la Suisse où vous êtes arrivée le 12 octobre 2008. Le 10 ...

• Arrêt nº 63733 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 juin 2011

... 2010, vous introduisez votre demande d'asile près de l'Office des étrangers à. l'appui de la... l'analyse-pays de l'OSAR », Organisation Suisse d'aide aux réfugiés, daté d 21 octobre 2009; un... une persécution résultant d'une politique délibérée e systématique, susceptible de frapp...

• Arrêt nº 65341 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 2 août 2011

... 2010 et vous avez introduit une demande d'asile le 8 décembre 2010. Vous invoquez les éléments ..., vous auriez également résidé en Suisse où vous aurie demandé l'asile pour les mêmes mo... groupe social ou de ses opinions politiques, ou à la protection subsidiaire. Par ailleurs, vo...

• Arrêt nº 52991 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 14 décembre 2010

... de Milan pour ensuite vous rendre en Suisse. Toutefois, en chemin, vous êtes contrôlés par ... les autorités serbes ne mené de politique de répression active contre les minorités du pay...

• Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 octobre 2011

... Vous avez introduit une première demande d'asile en date du 2 avril 2008 qui s'est clôturée le 11... par ailleurs un militant du parti politique anglophone d'opposition, le SDF. Suite à ces éle... d'identité africains ; Organisatio Suisse d'Aide aux Réfugiés ; mars 2005 ; ww.osar.ch/200...