ascenseur social

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86 documents pour ascenseur social

- 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors
... Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme; . Après délibération, . Arrête.... f) Il y a lieu de prévoir un ascenseur dans les établissements qui comptent au moins un ...
- BOB-FR, 14 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Arrêt nº 64529 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 juillet 2011
... par trois individus en attendant l'ascenseur dan votre immeuble. Vous vous seriez alors réfugi..., de so appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du p...
- 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale
... et organisations d'intérêt social particulier2.1.1Belgische Rode Kruis - Croix-Rouge... KoekelbergProjet de financement de l'ascenseur de la Basilique de Koekelberg90.0008.Verzekering v...
- BOB-FR, 21 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- 12 OKTOBER 2010. - Koninklijk besluit tot bepaling van het definitieve verdelingsplan van de subsidies van de Nationale Loterij voor het dienstjaar 2009
... et organisations d'intérêt social particulier2.1.1Belgische Rode Kruis - Croix-Rouge... KoekelbergProjet de financement de l'ascenseur de la Basilique de Koekelberg90.0008.Verzekering v...
- BOB-NL, 21 octobre 2010
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- Arret nº 33112-05 de Cour du Travail, Liège (Liège), 8 novembre 2005
... d'aménagements et de placement d'un ascenseur Cumul non autorisé Choix Décret 6/4/1995, art. 6... par référence à la Charte de l'assuré social, inapplicable en la matière, et en outre l'appela...
- 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées
... de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,. Arrête :. Article ... d'escalier et des paliers d'accès des ascenseurs, à l'attention des personnes qui empruntent ces p...
- BOB-FR, 12 novembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfaire (TRADUCTION).
... résidents, doit disposer d'au moins un ascenseur. Au moins un ascenseur doit être apte au transpor...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ARRET nº 51231 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 17 novembre 2010
... décédée après être montée dans un ascenseur -les portes se seraient ouvertes mais la cage da..., lappartenance à un certain groupe social, les opinions politiques et/ou religieuses). En ef...
- 2 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
... un véhicule ou par exemple dans un ascenseur, la vidange des caves inondées, la neutralisation... délivré par l'Office national médico-social. . Art. 4. Il est procédé à une analyse sanguin...
- BOB-FR, 9 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)
..., Membre du Collège chargé de l'Action sociale et de la Famille,. Arrête :. TITRE 1er. - Disposi...Section 8. - Ascenseurs, escaliers. Art. 42. § 1er. Au moins un ascenseur...
- BOB-FR, 14 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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