ascendants et descendants

• Les droits successoraux du conjoint survivant

Dévolution légale de la succession en présence d'un conjoint survivant A. Le conjoint survivant est en concours avec un ou des descendants du défunt B. Le conjoint survivant est en concours avec des ascendants et/ou des collatéraux du défunt C. Dévolution à défaut d'autres successibles D. Dévolution en cas de succession anomale E. Usufruit sur les biens rapportables en moins prenant F. La déchéance des droits du conjoint 3. La réserve du conjoint survivant A. Généralités - Rappel B. Objet de la réserve du conjoint survivant a) La réserve abstraite b) La réserve concrète C. La suppression partielle ou totale de la réserve du conjoint survivant a) Possibilité d'exhérédation prévue à l'article 334ter, al. 3 et 4 du Code civil b) Privation de la réserve concrète du conjoint survivant (C....

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social

... liens de parenté, à l'exclusion des ascendants et des descendants, ne peuvent être, seuls ou ens...

• BOB-FR, 6 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 8781/09 de Cour du Travail, Liège (Namur), 22 septembre 2009

... le cas échéant, son ex-conjoint; les ascendants et descendants du premier degré, l'adoptant et l'...

• 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

... le cas échéant, son ex-conjoint; les ascendants et descendants du premier degré, l'adoptant et l'...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Mariage de descendants, y compris l'enfant du conjoint, et ascendants dir...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

... liens de parenté, à l'exclusion des ascendants et des descendants, sur base de la composition de ...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 153/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées (art. 7, § 1er)

... et pensions alimentaires entre ascendants et descendants. Le Roi détermine également la va...

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social

... liens de parenté, à l'exclusion des ascendants et des descendants, sur base de la composition de ...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• CODE JUDICIAIRE - Quatrième partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 à 1385undecies) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1985 et mise à jour au 27-02-2007)

... (4°) si le juge, son conjoint, leurs ascendants et descendants ou alliés dans la même ligne, ont...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S.09.0111.F de Cour de cassation, Belgique, 26 septembre 2011

... déclaration de cohabitation avec des ascendants (lire : des descendants) au premier degré perceva...