ASBL internationale

• 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er décembre 2011 au 31 décembre 2012

• BOB-FR, 20 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois « Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé » et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside durant la période du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2011

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Les droits de succession (fiscal)

Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie). 2. L'enfant adoptif était, au moment de son adoption, sous la tutelle de l'assistance publique ou d'un centre public d'aide sociale ou orphelin d'un père ou d'une mère morts pour la Belgique. 3. L'enfant adoptif a, avant l'âge de 21 ans et durant 6 années ininterrompues, reçu (exclusivement ou pri...

... a signé deux conventions internationales, l'une avec la Suède le 18 janvier 1956 et l'autr...d) Si la personne morale légataire est une ASBL, valablement constituée en Belgique ou valablemen...

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• 17 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. de droit luxembourgeois Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrest nº 48785 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 29 septembre 2010

...ASBL Liberal Cameroon legde aan de mensen uit datde hui... ‘ASBL’ en de interne en internationale structuur van deze beweging aan dat hij slechts to...

• 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « La Jeune Chambre internationale 3 Frontières »

• BOB-FR, 16 octobre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 16 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Mission internationale de coopération pour les pays en voie de développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

• BOB-FR, 11 février 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside

• BOB-FR, 2 janvier 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Actualités en gestion patrimoniale et successorale

Introduction. -I. Les droits de succession. A. Généralités. B. Base de calcul de l'actif. 1. Principe : la valeur vénale. 2. Immeuble à l'étranger. 3. Actions ou autres titres. C. Le passif. 1. Quel est le passif admissible ? 2. Comment prouver le passif ? 3. Dettes non admises. D. Taux. 1. Taux en Région wallonne. 2. Taux en Région flamande. 3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale. E. Règles spécifiques. 1. Charges assimilées à un legs. 2. Taxation lorsqu'il y a un usufruit. 3. Renonciation à la succession ou à un legs. 4. Cas de l'adoption. F. Exemptions et réductions. 1. Exemption pour les héritiers en ligne directe, entre époux ou cohabitants légaux (applicable uniquement en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale). 2. Exemption pour les autres héritiers, légataires ou do...

... a signé deux conventions internationales, l'une avec la Suède le 18 janvier 1956 et l'autr... entre les droits de donation pour des ASBL (7 % que cela soit des immeubles ou des meubles) e...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Gestion patrimoniale et successorale