aruba hotel

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4 documents pour aruba hotel

- 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et le Protocole d'application, faits à Voorburg le 30 mai 2006 (1)
... étendue aux Antilles néerlandaises et à Aruba par une notification au gouvernement du Royaume de...
- BOB-FR, 21 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie et Herzégovine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Sarajevo le 19 juillet 2006 (1)
... étendue aux Antilles néerlandaises et à Aruba par une notification au Gouvernement du Royaume de...
- BOB-FR, 21 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Beslissing nº 03-3234/W9420 de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen, 2 avril 2004
...Hier zou u vier dagen in een hotel hebben gelogeerd. In deze periode zou u zijn ingeg...Uw verklaring dat u een schoolreis naar Aruba plande en u nooit zelf stappen heeft ondernomen om...
- 25 AVRIL 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie relatif à la reprise et à la réadmission de personnes qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions d'entrée ou de séjour sur le territoire de l'autre Etat contractant, et au Protocole d'application et ses Annexes 1 à 8, faits à Belgrade le 19 juillet 2002 (1) (2)
... étendue aux Antilles néerlandaises et à Aruba par notification du Royaume des Pays-Bas aux autre...
- BOB-FR, 17 juin 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...