arts visuels cycle 3

• 23 MARS 2012. - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

... personnel dans les Ecoles supérieures des Arts. Article 1er. Dans l'article 23 du décret du 20 d...Art. 3. A l'article 22, § 1er, du décret du 5 août 199... diplôme de licencié en arts plastiques, visuels et de l'espace, les étudiants poursuivant des ét... ou grades n'y sont pas organisées en cycles distincts ou en cinq années au moins. Cette admis...

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 février 2008

En vertu des articles 1er et 2, § 1er, 2º, du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts, l'institut Saint-Luc de Bruxelles est devenu une Ecole supérieure des Arts. L'article 1er, § 4, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur prévoit que cette législation n'est plus applicable aux Écoles supérieures des Arts. Aucun article du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, n'autorise les établissements d'enseignement supérieur artistique à déroger aux règles qu'il édicte quant à l'organisation des études menant à la délivrance du titre de gradué en arts plastiques, visuels et de l'espace, option création d'intérieurs. Dès lors...

...A.129.345/VIII-5775. En cause :. DUCAS Vincent, ayant élu d... de type long qui, au terme d*un double cycle de deux ans, conduisent à la délivrance du grade...

• 2 JUIN 2006. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique (1)

... simultanément des études de deuxième cycle d'une même option en 60 ou en 120 crédits. Ils v...§ 3. A l'issue d'une formation initiale d'au moins 300...« Article 7. Le grade de bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace est créé et l...

• BOB-FR, 4 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté pris en application de l'article 462 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).

CHAPITRE I. - Des arts plastiques, visuels et de l'espace. Article 1. § 1er Les étudiants... 2002-2003, en deuxième année du premier cycle des études conduisant à l'obtention du grade de ... Art. 3. § 1er Les étudiants régulièrement inscrits, l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique.

... simultanément des études de deuxième cycle d'une même option en 60 ou en 120 crédits. Ils v... § 3. A l'issue d'une formation initiale d'au moins 300... " Article 7. Le grade de bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace est créé et l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van de besluiten van de Regering van de Franse Gemeenschap van 3 juli 2003 tot vaststelling van de modellen van diploma's en van de bijvoegsels bij de diploma's uitgereikt door de Hogescholen en de examencommissies voor hoger onderwijs van de Franse Gemeenschap,...

...) de woorden " pour les diplômes de second cycle délivrés à l'issue de l'année académique 2006... b) de woorden " gradué(e) en arts plastiques, visuels et de l'espace " worden vervan...

• Wetgeving
• Sección Única

• 17 JUILLET 2002. - Arrêté pris en application de l'article 462 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

...Vu l'avis 33.673/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 juillet 2002...CHAPITRE Ier. - Des arts plastiques, visuels et de l'espace. Article 1er. § 1er Les étudiants... 2002-2003, en deuxième année du premier cycle des études conduisant à l'obtention du grade de ...

• BOB-FR, 19 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté françaiseLe Gouvernement de la Communauté française,

... artistique, notamment les articles 8, § 3; 10, § 1er; 14, §§ 2 et 3; 19, §§ 2 et 3;. Vu...CHAPITRE 1er. - Des arts plastiques, visuels et de l'espace. Section 1re. - Des études conduis... être groupées différemment durant le cycle. Outre les heures comprises dans cette grille hora...

• BOB-FR, 18 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique.

... du Gouvernement, visés à l'article 34bis du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles... organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, encadrement, financement, statuts d... la formation des étudiants au cours du cycle menant au grade considéré. ". Art. 9. Dans l'a... de type court en arts plastiques, visuels et de l'espace ". Art. 39. A l'article 1er du m�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique

... organisé en Ecoles Supérieures des Arts (organisation, encadrement, financement, statuts d... la formation des étudiants au cours du cycle menant au grade considéré. ». Art. 9. Dans l'ar... de type court en arts plastiques, visuels et de l'espace ». Art. 39. A l'article 1er du mê...

• BOB-FR, 5 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE