arts visuels a l ecole

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la fusion entre le Conservatoire royal de Mons et l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française

• BOB-FR, 18 mai 2011
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 février 2008

En vertu des articles 1er et 2, § 1er, 2º, du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts, l'institut Saint-Luc de Bruxelles est devenu une Ecole supérieure des Arts. L'article 1er, § 4, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur prévoit que cette législation n'est plus applicable aux Écoles supérieures des Arts. Aucun article du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, n'autorise les établissements d'enseignement supérieur artistique à déroger aux règles qu'il édicte quant à l'organisation des études menant à la délivrance du titre de gradué en arts plastiques, visuels et de l'espace, option création d'intérieurs. Dès lors...

• 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions de professeurs à l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels - ESAPV

• BOB-FR, 2 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Decreet houdende verschillende maatregelen inzake kunsthoger onderwijs (VERTALING).

... 1° L'institut National Supérieur des Arts du Spectacle (INSAS);. 2° L'Académie royale de... L'Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels de La Cambre;. 4° Le Conservatoire royal de Bru...

• Wetgeving
• Sección Única

• Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels La Cambre. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2008, M. Jean-Luc Metten, né le 11 sept

• BOB-FR, 16 décembre 2008
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 24 NOVEMBER 2011. - Decreet tot oprichting van Arts2

...� Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat (E.S.A.P.V.E.) », te Bergen, laatst gew...

• BOB-NL, 29 décembre 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

...'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française;. 7° l'Académie roy...

• BOB-FR, 23 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 24 NOVEMBRE 2011. - Décret établissant Arts2

... point 1 « Domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace », 1er et 2e tableaux, 10e colonne...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique.

... " Article 7. Le grade de bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace est créé et l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2010-2011 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

...1. domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :. - dotation d...

• BOB-FR, 22 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE