Arts visuels

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la fusion entre le Conservatoire royal de Mons et l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française

• BOB-FR, 18 mai 2011
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 28 APRIL 2011. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van de samenvoeging van het « Conservatoire royal de Mons » en de « Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française »

• BOB-NL, 18 mai 2011
• Andere besluiten
• FRANSE GEMEENSCHAP

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 février 2008

En vertu des articles 1er et 2, § 1er, 2º, du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts, l'institut Saint-Luc de Bruxelles est devenu une Ecole supérieure des Arts. L'article 1er, § 4, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur prévoit que cette législation n'est plus applicable aux Écoles supérieures des Arts. Aucun article du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, n'autorise les établissements d'enseignement supérieur artistique à déroger aux règles qu'il édicte quant à l'organisation des études menant à la délivrance du titre de gradué en arts plastiques, visuels et de l'espace, option création d'intérieurs. Dès lors...

• 25 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs » (code 615300S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1

• BOB-FR, 1 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Règlement d'ordre intérieur de la Commission reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté fran}aise.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions de professeurs à l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels - ESAPV

• BOB-FR, 2 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels La Cambre. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2008, M. Jean-Luc Metten, né le 11 sept

• BOB-FR, 16 décembre 2008
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Adjunct-directeur van de « Ecole nationale supérieure des Arts visuels La Cambre ». - Aanwijzing Bij besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 12 november 2008 wordt de heer Jean-Luc Mette

• BOB-NL, 16 décembre 2008
• Andere besluiten
• FRANSE GEMEENSCHAP

• Ecole nationale supérieure des Arts visuels - La Cambre. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 2008, Mme Caroline MIEROP, née le 21 juillet 1952 à Courtrai, e

• BOB-FR, 16 mai 2008
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• « Ecole nationale supérieure des Arts visuels - La Cambre ». - Benoeming Bij besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 16 april 2008, wordt Mevr. Caroline MIEROP, geboren op 21 juli 1953 t

• BOB-NL, 16 mai 2008
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• FRANSE GEMEENSCHAP