Arts du spectacle

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Règlement d'ordre intérieur de la Commission reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté fran}aise.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et technique de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002

• BOB-FR, 5 août 2005
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 12 MEI 2011. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van de aanwijzing van de afgevaardigden van de Regering bij de Hogere Kunstscholen

...« 5° het « Institut des Arts de Diffusion » »;. 6° het « Institut Supérieu... national supérieur des Arts du spectacle (INSAS) »;. 7° de « Ecole supérieure communale...

• BOB-NL, 23 juin 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAP

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 17 juillet 2002.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002

• BOB-FR, 5 août 2005
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à l'institution d'un 'Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des arts scéniques de la Communauté flamande' et fixant ses statuts (1)

• BOB-FR, 13 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts

...- Musique;. - Arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. 4....

• BOB-FR, 25 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française (1)

...a) pour le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, les filières ... d'emploi, contrats, programmes de spectacles, CD, CD-Rom, site Internet, reproductions d'oeuvre...

• BOB-FR, 6 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'assimilation automatique des diplômes de premier prix, des diplômes supérieurs et des diplômes d'aptitude pédagogique, délivrés par les Conservatoires royaux

... organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut de... « aux grades de gradué en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, de...

• BOB-FR, 1 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE