artisanat pour tous

• 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi-programme... de coiffeur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite ind...

• BOB-FR, 23 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres.

... orthodontiques et, en général, de tous les appareils destinés à déplacer, à remplacer... de coiffeur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite ind...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2005 et mise à jour au 22-08-2006).

Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :... entreprises (du commerce et de l'artisanat). . § 3. Cette possibilité est également ouv... ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 24 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

...'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique »;. Vu l'arrêté du Go... de l'emploi doit rester une priorité dans tous les schémas économiques et sociaux proposés, qu... destinée à recevoir les activités d'artisanat, de recherche ou de petite industrie, les activit�...

• BOB-NL, 29 novembre 2010
• Andere besluiten

• 11 AVRIL 2012. - Loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services en ce qui concerne les dérogations autorisées (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont ad...�, qu'il est uniquement fait de la publicité pour cette activité, que le choix des autres produits ...

• BOB-FR, 27 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les structures pour personnes âgées et les centres de convalescence doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes

... et posées suivant les règles du bon artisanat et consistant de : . - soit du bois dur ayant une...1. Pour tous les matériaux :. NBN EN 13501NBN S 21-203PourA1 ...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale.

...-charpentier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite ind... ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi-progra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agrément des opticiens de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

... des soins de santé un Conseil d'agrément pour chacune des professions susceptibles de fournir le...-lunetier dans les entreprises de l'artisanat, de petit et du moyen commerce et de la petite ind...ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi relative ...

• BOB-FR, 12 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... diminuait d'un peu moins d'un demi pour-cent par an entre 1980 et 1996, elle augmentait de..., problème multidimensionnel qui englobe tous les aspects de la vie (la santé, le logement, l'e..., pour l'essentiel, le commerce, l'artisanat, la petite industrie, les petites entreprises de c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JUIN 2009. - Arrêté royal exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 10 nov...Arrête :. Article 1er. Pour l'application de cet arrêté on entend par :. 1°...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE