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... x, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à. l'annulation de la décision de refus... de visa, une attestation du service artisanat CCE x - Page 2 attestant qu'elle était coutu...
Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...
... au commerce de détail ou à l'artisanat et transformés en habitation 624 ; . - biens imm...MALAISIE . MALTE . MAROC . MAURICE . MEXIQUE . MOLDAVIE (ex-URSS) . MONGOLI...
... dans l'agriculture, l'industrie, l'artisanat et le commerce, ainsi que la création de sociét... Maroc 07.11.1956 Con 21.09.1954 ...
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