articles financiere politique

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... prudentielle, telles que visées aux articles 89 et 90 de la loi du 2 août 2002;. Cet élargiss... et le contrôle des institutions financières selon les lignes directrices commentées ci-après... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... décret cadre : le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003;. 6° programme ... dépenses à l'aide d'informations financières et non financières tant pour les ministères flam...Art. 68. Les dispositions des articles 15 et 16 de la Loi sur les dispositions générale...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

...Dispositions légales violées. - articles 6, spécialement § 1er, 1°, 68, 69, 79, 82 et 83... ; l'environnement, y compris la politique de l'eau visée à l'article 6, § 1er, II, de la ..., doit disposer de la possibilité financière de se faire assister juridiquement et techniquemen...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... au deuxième tiret, a, les mots " aux articles 161 et 161bis précités; " sont remplacés par le...- Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53. L'article 64 de la l... TITRE V. - Politique scientifique fédérale. CHAPITRE Ier. - Créati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______... sans préjudice des dispositions des articles 7, 7bis et 12. . Art. 10bis. Pour les travailleurs... et certifié par son institution financière. Si le fonds ne dispose pas du formulaire, la prim...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______....Art. 38. Une réserve financière est créée dans le but d'accorder une participati... des droits visés respectivement aux articles 3, 6 et 9 de la convention collective de travail n...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... a déposé une requête fondée sur les articles 748, alinéa 2, 871 et 877 du Code judiciaire, aux... et l'ampleur de leurs difficultés financières, ce qui les a empêchés de chercher un nouvel inv..., des artifices comptables et une politique de communication délibérément trompeuse. . 68. ...

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... n° 2 du 1er janvier 2003 relatif à la politique de santé à mener à l'attention des personnes â... la liberté confessionnelle visée aux articles 19 et 20 de la constitution. . 2. LE CONTRAT AVEC ... résident auprès d'une institution financière avec la mention de l'affectation « garantie pour ...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 1er MARS 2000. - Arrêté royal fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire

...Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;. Vu l'ar... de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que se...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... adhère aux valeurs qui inspirent la politique éducative de l'enseignement organisé par la Comm... materielle et financiere. Le directeur : Il sera ... articles 20, 31 et 55 du Decret - de jouer le role de f...

• Legislation Consolidé
• Sección Única