article financiere politique

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... à Votre signature porte exécution de l'article 26 de la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du... et le contrôle des institutions financières selon les lignes directrices commentées ci-après... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

...Dispositions légales violées. - articles 6, spécialement § 1er, 1°, 68, 69, 79, 82 et 83... ; l'environnement, y compris la politique de l'eau visée à l'article 6, § 1er, II, de la ..., doit disposer de la possibilité financière de se faire assister juridiquement et techniquemen...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...TITRE 1er. - Dispositions générales. Article 1er. Le présent décret règle une matière commu... décret cadre : le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003;. 6° programme ... dépenses à l'aide d'informations financières et non financières tant pour les ministères flam...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

TITRE Ier. - Disposition générale. Article 1. La présente loi règle une matière visée à ...- Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53. L'article 64 de la l... TITRE V. - Politique scientifique fédérale. CHAPITRE Ier. - Créati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix

... de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale, modifiée par...Article 1er. Dans le cadre de la politique de prévention, le Ministre de l'Intérieur octroi...

• BOB-FR, 18 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 février 2011 concernant la politique de rémunération des établissements financiers

... établissements de crédit, notamment l'article 20;. Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut ...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...�cartement des conclusions édictée par l'article 747 § 2 alinéa 6 du Code judiciaire s'applique t... et l'ampleur de leurs difficultés financières, ce qui les a empêchés de chercher un nouvel inv..., des artifices comptables et une politique de communication délibérément trompeuse. . 68. ...

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

... les commissions paritaires, notamment l'article 28;. Vu la demande de la Commission paritaire de l... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______... et certifié par son institution financière. Si le fonds ne dispose pas du formulaire, la prim...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... les commissions paritaires, notamment l'article 28;. Vu la demande de la Commission paritaire pour... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______....Art. 38. Une réserve financière est créée dans le but d'accorder une participati...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à la sélection médicale des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

... les commissions paritaires, notamment l'article 28;. Vu la demande de la Commission paritaire du t... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______...

• BOB-FR, 4 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements