Article de toilette

• 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les conditions spécifiques d'ouverture et d'exploitation auxquelles les hébergements touristiques doivent répondre

... l'hébergement touristique, notamment l'article 4, 6°;. Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2...1° une toilette avec WC pour hommes avec lunette et rinçage à l'...

• BOB-FR, 24 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 fixant un règlement urbanistique flamand relatif à l'accessibilité

... du Territoire du 15 mai 2009, notamment l'article 2.3.1;. Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5... qui se compose d'une ou plusieurs toilettes ou d'une ou plusieurs douches;. 17° établissemen...

• BOB-FR, 21 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...Vu l'article 5, paragraphe 3 du décret du 4 juin 2007 relatif ...Les toilettes qui se trouvent à l'extérieur des chambres des r...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêt nº 65947 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 août 2011

...Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a...vous enferme dans la toilette de votre maison avec l'aide d deux hommes, arrache...

• 8 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... de retirer le matelas et le papier toilette pendant trois heures au lieu d'une heure à l'éga...

• BOB-FR, 25 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement urbanistique flamand relatif à l'accessibilité

...Arrête :. CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Au sens du présent arrêté, il convient d'e... qui se compose d'une ou plusieurs toilettes ou d'une ou plusieurs douches;. 16° établissemen...

• BOB-FR, 2 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres.

... Article 1. Sont considérés comme titres, pour l'applicat... dépouilles mortelles et procéder à la toilette funéraire et aux soins de conservation;. 2° ve...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres

...'entreprise indépendante, notamment les articles 3 et 5, modifiée par les lois des 16 janvier 2003... dépouilles mortelles et procéder à la toilette funéraire et aux soins de conservation;. 2° veil...

• BOB-FR, 23 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la procédure d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément en qualité de 'chambre d'hôtes' ainsi que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les habitations contenant les chambres d'hôtes en vue de cet agrément

... "chambre d'hôtes", notamment les articles 4 et 5;. Vu l'avis de l'inspection des Finances do...- espace pour article de toilette au lavabo;. - un miroir de lavabo;. - près du l...

• BOB-FR, 10 juillet 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 23 DECEMBRE 2011. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

... et déplacements et/ou aller à la toilette;. - les bénéficiaires dépendants psychiquement...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements