Article de sport

• 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune

• BOB-FR, 20 janvier 2010
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 5 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis visée à l'article 14 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

• BOB-FR, 12 octobre 2006
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 septembre 2005

Pris en exécution de l'article 22 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, l'article 13, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2000 fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives prévoit qu'à la suite d'un recours introduit par une fédération ou une association à l'encontre d'une décision de non-reconnaissance prise par le ministre ayant le sport dans ses attributions, "le gouvernement arrête sa décision après avis du Conseil supérieur dans un délai de nonante jours à dater de celui-ci". La décision de non-reconnaissance querellée qui est prise sur recours, non par le gouvernement, mais bien par son ministre ayant le sport dans ses attributions, est prise par une auto...

• 17 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

• BOB-FR, 25 novembre 2005
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 45, 1°, du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 45, 1°, du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

• BOB-FR, 3 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 30 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

• BOB-FR, 14 juillet 2004
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 juillet 2005

Pris en exécution de l'article 22 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, l'article 13, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2000 fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives prévoit qu'à la suite d'un recours introduit par une fédération ou une association à l'encontre d'une décision de non-reconnaissance prise par le ministre ayant le sport dans ses attributions, "le gouvernement arrête sa décision après avis du Conseil supérieur dans un délai de nonante jours à dater de celui-ci". La décision de non-reconnaissance querellée qui est prise sur recours, non par le gouvernement, mais bien par son ministre ayant le sport dans ses attributions, est prise par une auto...

• 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention additionnelle des plans associatifs de politique sportive dans les communes périphériques en exécution de l'article 8 du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous

• BOB-FR, 13 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention additionnelle des plans associatifs de politique sportive dans les communes périphériques en exécution de l'article 8 du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única