arrestation eta

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157 documents pour arrestation eta

- Arrêt nº 62153 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011
...Le motif de votre arrestation est que vou possédez une lettre calomniant le pay...
- Arrêt nº 71379 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 5 décembre 2011
...Votre travail consiste à mener de arrestations, faire des descentes dans le milieu de la prostitu...
- Arrêt nº 63528 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 juin 2011
... de nature diverse (entre autres : arrestations et détentions illégales, enlèvements,. tortures...

- Arrêt nº 62926 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 9 juin 2011
... de nature diverse (entre autres : arrestations et détentions illégales, enlèvements,. tortures...
- Arrêt nº 60720 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011
... de manoeuvres d'intimidation et d'arrestations de courte durée. La situation es revenue à la n...
- Arrêt nº 60581 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011
... de votr demande d'asile sur une arrestation dont vous auriez fait l'objet alors que vou récol...
- Arrêt nº 57332 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 3 mars 2011
...Craignant une nouvelle arrestation. Aussi, craignant une condamnation et parce que ...
- Arrêt nº 59155 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 mars 2011
... ne pouvez préciser la date de son arrestation, ni celle de sa libération n même le lieu de sa ...
- Arrêt nº 64596 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 11 juillet 2011
... domicile et ont procédés à votr arrestation ainsi qu'à celle de votre père. Vous étiez accu...
- Arrêt nº 61654 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 mai 2011
...�léphonique, dans la nuit suivant son arrestation, pour que vous veniez le récupérer. Fin octobre ...