arrete du 2 aout 1977

• 25 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

• BOB-FR, 21 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.10.0095.F de Belgique, 6 juin 2011

...- article 1er de l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des loi... 25, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à ...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voles ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel d'exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 22 août 1979 d'exécution de la section 2 _ Prépension légale _ du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... Art. 2. L'intitulé du titre II, chapitre II, section IV,... du 27 octobre 1997 et modifié par les arrêtés royaux du 20 juillet 2000 et du 13 juillet 2001 et... et du 13 juillet 2001 et par les lois du 10 août 2001, du 15 décembre 2004, du 27 décembre 2005 e...- Modification de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consomm...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... entend la période du 1er septembre au 31 août. Pour l'enseignement supérieur ouvert de la Com... les arrêtés royaux des 22 mai 1968, 7 mars 1977, 24 novembre 1978, 22 janvier 1979, 27 juillet 198...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C040580N de Belgique, 22 septembre 2005

... 4, 18, ,§,§ 2 et 3, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahi...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... les membres du personnel visés à l'article 243 de la loi, qui à la date d'entrée en vigueur du ..., abrogé par l'arrêté royal du 24 août 2001, et qui sont lauréats des examens visant à ...de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C040259F de Belgique, 9 juin 2005

... 18, plus spécialement ,§ 2, de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahi...