arrete du 1er aout 2006

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 février 2007

L'intérêt d'une association sans but lucratif à contester l'arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "Pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés, paraît suffisamment établi dès lors qu'il ressort de ses statuts qu'elle assure la gestion d'un établissement hospitalier possédant un service de cardiologie actuellement agréé pour les programmes de soins A et B1.

• Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2006, M. Sasse, André, est, à partir du 1er août 2006, nommé à titre définitif en qualité de chef de travaux (rang B) à l'Etablissement sc

• BOB-FR, 24 octobre 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés

• BOB-FR, 11 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2006 fixant les dérogations à l'application de l'article 76sexies de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

• BOB-FR, 11 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 pris en exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, 2e tiret, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

• BOB-FR, 12 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 195.545 du Conseil d'Etat du 13 août 2009 annule l'article 4 de l'arrêté royal du 1er août 2006 fixant les dérogations à l'application de

• BOB-FR, 10 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant nomination des membres effectifs de la commission de la pharmacopee

..., modifié par les lois des 21 juin 1983, 12 août 2000 et 1er mai 2006;. Vu l'arrêté royal du 30 d...

• BOB-FR, 15 septembre 2009
• Autres arrêtés
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006, pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

.... Donné à Bruxelles, le 26 août 2010. . ALBERT. Par le Roi : . La Vice-Première M...

• BOB-FR, 6 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Suspension par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 168.067 du Conseil d'Etat du 21 février 2007 suspend l'exécution de l'arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet

• BOB-FR, 8 mars 2007
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...