arrete d ouverture de la campagne de qualification

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

...-ci dans la hiérarchie, selon la qualification de la formation et des aptitudes qui doivent être... congé est accordé pour la durée de la campagne électorale à laquelle participe l'intéressé en...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale

... qu'ils s'inscrivent dans le cadre de la campagne électorale. III. DISPOSITIF ELECTORAL DES EDITEUR... idoine afin de vérifier la qualification des partis et des candidats visés à l'article 14...

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... personnel, possédant toutes les qualifications requises pour l'emploi, à un autre emploi que cel... correspondant à la durée de la campagne électorale à laquelle les intéressés participe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 8754/09 de Cour du Travail, Liège (Namur), 12 janvier 2010

... toutes les négociations de début de campagne et de clôture. - Le 17 juillet (lire août) 2007,... relative à l'exercice 2006-2007, arrêtée au 20 août 2007 et nécessitant quelques adaptati... particulières comme la grande qualification d'un travailleur, ce qui lui ouvre grandes les por...

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... Art. 2. La qualification professionnelle suffisante pour bénéficier de l'.../ou de chicorées a été réduit pour la campagne 2008/2009 et qui répond aux critères d'accès au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 septembre 2009

La personne domiciliée dans une localité reprise dans le périmètre concerné par les impacts du circuit autorisé par le permis unique litigieux a intérêt au recours. Le fait qu'une autoroute influence de manière importante l'ambiance sonore au niveau de sa localité est sans incidence à cet égard.

... de ces activités, plusieurs campagnes de mesures ont été effectuées durant une ..., quelle que soit la qualification juridique de l*établissement, il faut distingue...

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

...Les qualifications requises sont jointes à chaque description de fon... congé est accordé pour la durée de la campagne électorale à laquelle participe l'intéressé en...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 195/2009 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2009

Art. 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, tel qu'il a été modifié par l'art. 9 de la loi du 17 février 2005

... à d’autres agissements dont la qualification d’infraction pénale ne peut être mise en doute... d’abord rendu un avis concernant un arrêté sur la nullité duquel ils ont dû ultérieurement... doit pouvoir mener pacifiquement campagne en faveur d’un changement de la législation ou ...

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... Les qualifications requises sont jointes à chaque description de fon... congé est accordé pour la durée de la campagne électorale à laquelle participe l'intéressé en...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... Les qualifications requises sont jointes à chaque description de fon... congé est accordé pour la durée de la campagne électorale a laquelle participe l'intéressé en ...

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