armes de poing

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la pratique du tir sportif (1)

... de disciplines de tir sportif avec les armes et munitions y afférentes, définies par les féd... d'épaules à canon rayé ou des armes de poing et au minimum 13 balles pour le tir avec des armes...

• BOB-FR, 29 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 mai 2008

Lorsqu'il résulte clairement de la requête que le requérant conteste les motifs de l'acte attaqué et expose les raisons pour lesquelles il estime que ces motifs ne peuvent être retenus, le moyen doit dès lors être interprété comme étant pris du principe selon lequel tout acte administratif doit reposer sur des motifs exacts, pertinents et admissibles, ainsi que de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs. Une telle requête contient un moyen recevable.

... douze autorisations de détention d'armes à feu de défense et de guerre et rejetant sa dem... ont été délivrées sont des armes de poing et une arme de guerre;. Considérant l'avis du pro...

• 9 JUILLET 2007. - Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes

...Armes à feu de poing » et « 2. Armes à feu d'épaule » sont complé...

• BOB-FR, 2 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• La nouvelle loi sur les armes. - Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les armes : quelles démarches devrez-vous éventuellement entreprendre pour vous mettre en conformité.

... (dénommées aussi shuriken), coups-de-poing américains;. - des armes blanches qui ont l'app...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 MARS 2010. - Arrêté ministériel classant parmi les armes prohibées certains accessoires d'armes à feu

... courantes, donnant à une arme à feu de poing certaines caractéristiques extérieures et propri...

• BOB-FR, 17 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décisions nº 02-0182/R10564 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 9 juillet 2002

... domicile mais seulement menacés avec des armes, alors qu'il a soutenu, lors de l'audition du 23 n... pu voir s'ils avaient aussi des armes de poing, pistolets ou revolvers, alors qu'il a soutenu, lo...

• Arrêt nº 71111 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 novembre 2011

... maltraité en vous donnant des coups de poing. Ils vous auraien également menacé en vous plaç..., soupçonnés de détenir illégalement des armes, ont d'ailleurs fait l'objet d'arrestations. D plu...

• Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2006 et mise à jour au 01-02-2007).

... jaillissante, couteaux papillon, coups-de-poing américains et armes blanches qui ont l'apparence ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (1)

... jaillissante, couteaux papillon, coups-de-poing américains et armes blanches qui ont l'apparence ...

• BOB-FR, 9 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• CIRCULAIRE COORDONNEE DU 30 OCTOBRE 1995 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX ARMES.

... arme à but de défense comme une arme de poing (pistolet ou revolver) ou un riot-gun. Toute perso...

• Legislation Consolidé
• Sección Única