armes de bruxelles

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3.418 documents pour armes de bruxelles

- 17 JUILLET 2007. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente, ainsi que des biens et technologies à double usage
- BOB-FR, 20 décembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente, ainsi que...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement avec Annexes Ire et II, faits à Bruxelles le 1er juillet
- BOB-FR, 23 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- 1er JUILLET 1969. - Convention pour la reconnaissance réciproque des poin}ons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement avec Annexes Ire et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969. - Adhésion des Emirats arabes unis.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord de Coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (la ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 JUILLET 2007. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (1)
- BOB-FR, 24 août 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêté ministériel déterminant les armes et les munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des inspecteurs et des inspecteurs en chef adjoints du service sûreté de l'inspection aéroportuaire à l'aéroport de Bruxelles-National.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 AOUT 2002. - Arrêté ministériel déterminant les armes et les munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des inspecteurs et des inspecteurs en chef adjoints du service sûreté de l'inspection aéroportuaire à l'aéroport de Bruxelles-National
- BOB-FR, 7 septembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Loi portant approbation de la convention internationale, conclue entre la Belgique, l'Allemagne, la France et l'Italie, en vue de l'établissement de règles uniformes pour la reconnaissance réciproque des poincons officiels d'épreuves des armes à feu et du règlement, signés à Bruxelles, le 15 juillet 1914.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu
... portatives, et du Règlement, faite à Bruxelles le 1er juillet 1969, et l'existence ou non d'un do...
- BOB-FR, 14 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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