armenie carte

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210 documents pour armenie carte

- Arrêt nº 60492 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 avril 2011
...arménienne, contre les décisions du Commissaire général au... que vous fournissez, à savoir votre carte de service, les copies d votre acte de mariage, ce...
- ARRET nº 46744 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 28 juillet 2010
... x, qui déclare être de nationalité arménienne, contre la décision du Commissaire général aux ... lien avec vos problèmes en Arménie (votre carte de membre d'une ONG ainsi que les cartes de votre ...
- Arrêt nº 52143 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 30 novembre 2010
... X, qui déclare être de nationalité arménienne, contre la décision de ladjoint du Commissaire ..., avoir eu à cette époque juste une petite carte vous exemptant du service miliatire et n'avoir obt...

- Arrêt nº 58074 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 mars 2011
..., qui déclarent être d nationalité arménienne, contre les décisions du Commissaire général au... du chef du service de l'armée ainsi qu'une carte d membre de Yerkrapah) ne contredisent pas les in...
- Arrêt nº 62485 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 mai 2011
..., qui déclarent être de nationalité arménienne, contr les décisions du Commissaire général aux...Il précise cependant que l carte délivrée pour la circonstance n'était valable q...
- Arrêt nº 54702 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 janvier 2011
... X, qui déclare être de nationalité arménienne, contre la décision du Commissaire adjoint aux r�... de ces individus arrêtés; votre seule carte de membre de Yerkrapah ne permet pas d'établir qu...
- Arrêt nº 54785 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 24 janvier 2011
... le 20mai2010 par X, de nationalité arménienne, contre la décision du Commissaire général aux ... dans votre dossier administratif une carte de parti vous concernant ainsi quune attestation...
- Arrêt nº 36578 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 24 décembre 2009
... X, qui déclare être de nationalité arménienne, contre la décision du Commissaire général aux ... une copie de votre diplôme de droit, votre carte de membre du parti politique « Arménie prospère...
- Arrêt nº 54725 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 janvier 2011
... X, qui déclare être de nationalité arménienne, contre la décision du Commissaire général aux ... où ils vous auraient confisqué votre carte dhomme de confiance, votre carte de membre du HH...
- Arrêt nº 39782 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 5 mars 2010
... X, qui déclare être de nationalité arménienne, contre la décision du Commissaire général aux ... avez déposé un acte de naissance, une carte d'étudiante, un carnet d'examen. Ces documents ne...

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