armement francais

• 8 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), et aux Annexes I, II, III et IV, faites à Farnborough le 9 septembre 1998 (1)(2)

• BOB-FR, 3 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 68976 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 octobre 2011

... i est impossible que vous ignoriez que l'armement et l'entraînement des Impuzamugambi se sont fait ...

• 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une société belge (1)

... de moindre puissance de moteur du même armement, ce dernier conservera, si le transfert résulte d...

• BOB-FR, 7 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... la recherche, des acquisitions et de l'armement (ci-après dénommée "Agence européenne de défe... LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE,. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 58262 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 mars 2011

... auriez remis votre uniforme et votre armement à une délégatio européenne conformément aux A...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 décembre 2006

Aucune règle de droit positif ne limite aux seuls voisins le recours en annulation à l'encontre d'un permis d'urbanisme. Sont aussi recevables des recours fondés sur des intérêts spéciaux, non liés à la proximité géographique par rapport au bien litigieux.

...�me siècle, il faut connaître le type d*armement des troupeset l*utilisation des trois armes tradit...

• Décisions nº 05-1405/R14041 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 3 avril 2007

... élémentaires en matière d'armement. En effet, premièrement, c'est vous qui avez cit�...

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

... coopération entre eux en matière d'armements. 2. Les questions visées au présent article incl...

• BOB-FR, 30 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• CIRCULAIRE COORDONNEE DU 30 OCTOBRE 1995 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX ARMES.

... (2) Histoire technique de l'armement (exemples : les armes produites par tel fabricant;... l'époque du Premier et du Second Empire francais, et de leurs répliques plus récentes. Dans le ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Loi-programme (1)

... assume la gestion technique et/ou l'armement d'un navire pour le compte de tiers. Art. 116. En ...

• BOB-FR, 29 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES