armee canadienne

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7 documents pour armee canadienne

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 mars 2009
Il n'est aucunement déraisonnable que le pouvoir adjudicateur se fasse produire la liste des livraisons antérieures en vue d'établir la capacité d'un soumissionnaire à exécuter une commande importante. Le critère tiré de la fourniture, au cours des trois dernières années, d'une quantité équivalente à celle qui fait l'objet du marché peut être admis. Lorsque le cahier de charges prévoit que les soumissionnaires sont tenus de fournir dans leur offre des documents déterminés établissant ces livraisons au cours des trois dernières années sous peine de non-sélection, tous et chacun des documents requis sont nécessaires, le défaut d'un seul suffisant à justifier une décision de non-sélection. Le moyen pris du caractère déraisonnable de cette exigence n'est pas fondé. ...

... marchés de fournitures attribués par l'armée allemande, que seules des entreprises allemandes d..., qu'elle a fourni à l'armée canadienne et à l'armée belge des chenilles qui ont fait l'...
- Arrêt nº 55376 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 janvier 2011
...) ou à al-Kifah al-Musallah (« Lutte armée palestinienne »), lesquels auraient pu vous au Co... une connaissance de nationalité canadienne et dorigine palestinienne. A supposer quun Pal...
- Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.
... - Al Qaida/armée islamique (alias " la base ", Al Qaeda, Fondation ..., au Caire, en Egypte; nationalité canadienne et serait ressortissant égyptien;. - Allamuddin...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 juillet 2002
Dans la procédure en référé d'extrême urgence, on peut admettre que le contrat n'a pas été conclu par l'information donnée à l'adjudicataire de la décision motivée d'attribution dès lors que telle a été la volonté du pouvoir adjudicateur.

...VAREC, qui se dit bien connue des forces armées belges et plus particulièrement du Service d'Acha... belge en 1997-1998 et à l'armée canadienne en 2001 des chenilles neuves qui ont fait l'objet ...
- ARRET nº 44808 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 14 juin 2010
... relever quil nexiste aucune opposition armée dans le pays. A la lumière de lensemble de ces ... le document émanant de la Commission canadienne avait déjà été produit au Commissariat génér...
- Arrêt nº 58264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 21 mars 2011
... pays, des affrontements entre les force armées turques et les milices du PKK, ces affrontements ... une décision des instances d'asile canadienne à laquelle elle se réfère. Le Conseil estime qu...
- Arrêt nº 57602 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011
... sur la répression commise par l'armée en Guinée. Pour cela, vous avie filmé les évè... (HCNUR) et un rapport de la Commissio canadienne de l'immigration et des réfugiés, relatifs à la...