armee belge

• Arrêté royal relatif à la création du statut de reconnaissance nationale en faveur des hommes qui ont rejoint les centres de recrutement de l'armée belge 1940 (C.R.A.B.).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Erratum Au Moniteur belge n° 78 du 10 mars 2010, page 14983, dans le texte français, il y a lieu de lire « 22 décembre 2009 » au li

• BOB-FR, 10 mai 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Erratum Au Moniteur belge n° 37 du 3 février 2006, page 5984, il y a lieu de remplacer le texte relatif à l'arrêté royal n° 5793 du 15 décembre 20

• BOB-FR, 20 février 2006
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 octobre 1999

La demande formée par le candidat ne peut, eu égard à ses termes dépourvus d'équivoque, s'analyser qu'en une sollicitation inconditionnelle de la perte de sa qualité de candidat sous-officier de carrière. Si le candidat a également manifesté son souhait de rester militaire, désormais comme volontaire de carrière, il n'ignorait manifestement pas que ce souhait pouvait n'être pas exaucé, avec pour conséquence la perte de ses droits en matière de chômage et d'assurance maladie et invalidité, ce qui suppose son départ de l'armée. Il s'ensuit que l'Etat belge n'a commis aucune erreur dans l'analyse des termes de la demande du candidat.

• Armée. - Force terrestre Promotion d'officiers subalternes du cadre de réserve. - Erratum Au Moniteur belge n° 34 du 2 février 2007, page 5575, il y a lieu de compléter l'arrêté royal n° 6280 du 3 dé

• BOB-FR, 8 mai 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Armée. - Force terrestre. - Dispositions abrogées. Démission dans la catégorie des officiers de carrière. - Erratum2003/07253 Au Moniteur belge n° 281 du 4 août 2003, il y a lieu d'apporter la m

• BOB-FR, 8 octobre 2003
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Armée. - Force aérienne. - Commission au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière. - Erratum Au Moniteur belge n° 125 du 28 juin 2000, page 22711, dans l'arrêté royal n° 2786 du 17

• BOB-FR, 19 août 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

• 19 DECEMBRE 2011. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2012 (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. La Chambre...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : 'Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire'

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu les loi...

• BOB-FR, 19 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve. - Erratum Au Moniteur belge n° 77 du 16 mars 2001, page 8347, lire : « Par arrêté

• BOB-FR, 25 avril 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE