Arme nucleaire strategique

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- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.
... relatives aux dépenses des organes stratégiques des ministres et des secrétaires d'Etat. § 3. ... matières provenant des stocks des Forces armées aux pays auxquels une assistance est accordée. ... PROGRAMME 42/3 - FINANCEMENT DU PASSIF NUCLEAIRE. 1) Financement de l'organisme public O.N.D.R.A....
- Legislation Consolidé
- Sección Única