Arme biologique

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

...�léments constitutifs de la diversité biologique par des mesures de protection, de gestion, d'amél...27° de procéder à des tirs avec des armes à air comprimé, ressort, paint-ball ou air soft;...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 71226 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 novembre 2011

....], identité donnée par vos parents biologiques, [K.J.] e [C.G.], de nationalité rwandaise. En av... s'inscrivant dans le cadre d'un confli armé interne ou international peuvent être considéré...

• Arrêt nº 66960 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 20 septembre 2011

...�vélé que vou n'étiez pas son enfant biologique. Vous déclarez que cet homme pourrait vous remett... s'inscrivant dans le cadre d'un conflit armé intern ou international peuvent être considérée...

• Circulaire relative à la mise en oeuvre du régime de responsabilité environnementale.

... de dommage qui résulte d'un conflit armé, d'une catastrophe naturelle, d'une activité rele... des sites de grand intérêt biologique. Le suivi est assuré depuis 1989. Il porte sur ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 72275 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 décembre 2011

... X - Page 1 n'était pas votre père biologique. C'est aussi à ce moment là que vous avez appris... s'inscrivant dans le cadre d'un conflit armé intern ou international peuvent être considérée...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 juin 2002

Il résulte tant de l'article 5 de la loi du 22 décembre 1999 que de l'économie de l'ensemble de cette loi et de ses travaux préparatoires* que le ministre de l'Intérieur peut, à tout moment de la procédure, décider d'exclure un étranger du bénéfice de la régularisation de séjour lorsqu'il estime que cet étranger représente un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale. Lorsqu'il décide de faire ainsi application du pouvoir autonome d'appréciation qui lui est conféré en la matière, le ministre de l'Intérieur n'est pas non plus tenu de se prononcer, dans la motivation de sa décision d'exclusion, sur la pertinence des éléments invoqués par l'étranger à l'appui de sa demande de régularisation, pas plus qu'il ne serait en règle tenu par un avis favorable rendu par une chambre de la ...

... de l'article 471 du Code Pénal, avec armes ou objets y ressemblant / l'auteur ayant fait croi..., mais affirme qu'il est le père biologique de cet enfant et qu'il est en mesure d'établir qu...

• 2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation des terrains situés sur le territoire des villes de Soignies et de Braine-le-Comte

... le développement d'une qualité biologique et participer au maillage vert tout en permettant ...�seau d'eaux usées, un collecteur en béton armé DN 400 sera placé et pour le réseau d'eaux pluvi...

• BOB-FR, 27 avril 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 60701 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

...Au décès de votre père biologique e 2005, votre père adoptif aurait voulu que vous ... 200 et serait accusé d'avoir blessé à l'arme blanche un policier. Douze jour après votre retou...

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

... approprié physico-chimique ou micro-biologique est destinée à être distribuée pour être bue ... est constituée d'une dalle en béton armé coulée sur place, de 0,20 m d'épaisseur minimum,...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 69469 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 octobre 2011

... que c'est parce que votre mère biologique serait d'origine russe que votre père et votr fam... violenc aveugle dans le cadre d'un conflit armé au sens de l'article 48/4, § 2, c de la Loi sur l...