argentine ecosse

• Service extérieur Cessations de fonctions et admissions à la pension Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Luc CARBONEZ est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume des Pays-

... de Belgique dans la République Argentine, avec résidence principale à Buenos Aires. Par a... Québec, du Nouveau Brunswick, de Nouvelle-Ecosse, de Terre Neuve et Labrador, du Territoire de Nuna...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.

...le 23 mai 1990. l'Argentine ...................... le 28 janvier 1991. le Da... Convention à la Province de la Nouvelle-Ecosse par une Note en date du 24 février 1984, recue au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire (1)

...l'Irlande . . . . . le 23 mai 1990. l'Argentine . . . . . le 28 janvier 1991. le Danemark . . . . ... Convention à la Province de la Nouvelle-Ecosse par une Note en date du 24 février 1984, reçue a...

• BOB-FR, 24 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES