argenta assuranties nv

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3 documents pour argenta assuranties nv

- Arrest nº C.10.0538.N de België, 6 mai 2011
...tegen. 1. ARGENTA ASSURANTIES nv, met zetel te 2018 Antwerpen, Belgi...
- Arrest nº C.11.0001.N de Hof van Cassatie, België, 1 mars 2012
...tegen. ARGENTA ASSURANTIES nv, met zetel te 2018 Antwerpen, Belgi...
- Arrest nº 70/1999 de Grondwettelijk Hof, 17 juin 1999
...- de n.v. Argenta Spaarbank, met maatschappelijke zetel te 2018 Antw...- de n.v. Argenta Assuranties, met maatschappelijke zetel te 2018 Antwerpen, Bel...