argent dette

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012 (1)

... et toute opération de gestion de la dette régionale. . Art. 6. Le Gouvernement est autoris�... résultant du versement des sommes d'argent imposées au titre de charges d'urbanisme par la R...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.08.0111.N de Belgique, 3 avril 2009

... inculpés d'avoir employé des sommes d'argent ainsi obtenues. 3. La reconnaissance de dette liti...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... des obligations financières des dettes éventuelles résultant de l'exercice par la CBFA ... public en vue de recevoir des dépôts d'argent ou d'autres fonds remboursables à vue, à terme o...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... spéciale à la jeunesse, et à l'argent de poche payé aux mineurs selon l'article 40 du m..., à des obligations émises par, ou à des dettes de la "NV Vlaamse Havens" et ses filiales. Par dé...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010

... et toute opération de gestion de la dette régionale. Art. 6. Le Gouvernement est autorisé ... résultant du versement des sommes d'argent imposées au titre de charges d'urbanisme par la R...

• BOB-FR, 4 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêt nº 58984 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... de mort, au cas où vous ne payiez pa cette dette. En avril, vous vous seriez adressée au Mini... Général Manvel vous réclameraient de l'argent, ni de cerne l'affaire dans laquelle vous auriez �...

• ARRET nº 49158 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 5 octobre 2010

... avez quitté votre pays en raison d’une dette contractée par votre père envers un de ses amis ...

• Ordonnance contenant le budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007.

... et toute opération de gestion de la dette régionale. Art. 6. Le Gouvernement est autoris�... résultant du versement des sommes d'argent imposées au titre de charge d'urbanisme par la R�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 DECEMBRE 2007. - Ordonnance contenant le budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 (1)

... et toute opération de gestion de la dette régionale. . Art. 6. Le Gouvernement est autoris�... résultant du versement des sommes d'argent imposées au tire de charge d'urbanisme par la Ré...

• BOB-FR, 15 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº F.09.0094.F de Belgique, 2 décembre 2010

...]) qui a donné lieu à la naissance d'une dette au nom de la société professionnelle Rhumaprat vva de pair avec une convention de prêt d'argent qui est restée cachée ;. Il est constant qu'en l...