archives nationales

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Addendum

... septembre 1790 « relatif aux archives nationales », du décret du 7 messidor an II (2) « concerna...

• BOB-FR, 22 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives Addendum

... septembre 1790 « relatif aux archives nationales », du décret du 7 messidor an II (2) « concerna...

• BOB-FR, 22 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 18 AUGUSTUS 2010. - Koninklijk besluit betreffende de uitvoering van de artikelen 5 en 6 van de archiefwet van 24 juni 1955. - Addendum

... voorontwerp van decreet « relatif aux archives publiques » (Parl. St., W. Parl., 2001-02, nr. 27... september 1790 « relatif aux archives nationales », het decreet van 7 messidor jaar II (2) « conc...

• BOB-NL, 22 octobre 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• PROGRAMMATORISCHE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WETENSCHAPSBELEID

• 18 AUGUSTUS 2010. - Koninklijk besluit in uitvoering van artikelen 1, 5 en 6bis van de archiefwet van 24 juni 1955

... voorontwerp van decreet « relatif aux archives publiques » (Parl. St., W. Parl., 2001-02, nr. 27... september 1790 « relatif aux archives nationales », het decreet van 7 messidor jaar II (2) « conc...

• BOB-NL, 22 octobre 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• PROGRAMMATORISCHE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WETENSCHAPSBELEID

• Arrêt nº 69211 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 octobre 2011

... responsable de l documentation et des archives. Dans ce cadre, il est amené à récolter de nomb... la protection de vos autorité nationales contre ces agissements, agissements que vous n'ét...

• Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement général de la comptabilité des administrations des cultes reconnus et des administrations centrales des cultes reconnus (TRADUCTION).

... de l'application de la loi sur les archives nationales, tous les documents comptables sont con...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... ou la date de péremption dans des archives appropriées. . 1.5. Conditionnement. 1.5.1. Aprè... « FRAGILE », dans les trois langues nationales;. b) l'identification de l'hôpital ou de l'établ...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... également foi, est déposé dans les archives du Secrétariat général du Conseil de l'Union eu... en matière de ressources humaines nationales et assure une stratégie favorable à la valorisat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités;. h) par "union nationale", une u..., a accès à tous les dossiers et archives et recoit des services de l'Institut tous les rens...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29 juin 2000 (1)

... en conformité avec les prescriptions nationales et internationales;. Reconnaissant aussi la néces... original qui est déposé dans les archives du Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, qui...

• BOB-FR, 21 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...